Principes de bonne gouvernance

Il y a eu depuis une dizaine d’années une véritable prise de conscience sur l’importance du rôle du Conseil d’administration et le rôle effectif joué par ses administrateurs, et sur la nécessité de professionnaliser le fonctionnement du Conseil  avec notamment la création de comités spécialisés chargés d’étudier en profondeur des dossiers clés (audit, risques, nomination, rémunération…).

Le législateur français a fixé le cadre général, en laissant ensuite aux acteurs le soin de préciser son contenu  dans un code de gouvernement d’entreprise qui est désormais au cœur du fonctionnement des conseils d’administration.

Ainsi la  Soft Law, c'est-à-dire l’auto régulation par les bonnes pratiques des acteurs, est privilégiée et évite ainsi d’alourdir le corpus de lois et règlements pesant déjà sur les entreprises. 

L’IFA, au sein de ses Commissions, Clubs ou groupes de travail, identifie, analyse et diffuse les bonnes pratiques organisationnelles ou comportementales qui sont également déclinées en fonction des différents contextes d’entreprises.

Ainsi  avec plus de 60 rapports publiés en 10 ans l’IFA apporte une contribution importante à l’enrichissement de la Soft Law.

L’IFA entend convaincre aujourd’hui que le Conseil d’administration n’est pas seulement un organe de contrôle, mais que la gouvernance est au service de la compétitivité des entreprises.

Pour y parvenir 6 axes sont proposés :

  • La recherche d’un Conseil efficient (The effective board) qui doit accroître sa vision sur des sujets de plus en plus complexes. Cela implique une plus grande diversité de compétences et d’expertises et une professionnalisation des administrateurs pour lesquels les efforts de formation sont à mener.
  • La participation active des administrateurs à l’élaboration de la stratégie.
  • Une meilleure prise en compte du long terme, pour faire face à l’évolution de son business model dans un environnement de marché court-termiste.
  • Une vision plus intégrée de la performance de l'entreprise prenant en compte la performance financière et extra financière.
  • La prise en compte des parties prenantes dans les décisions du Conseil.
  • L’évaluation de l’appétence au risque de l’organisation et du Conseil.