Les brèves de gouvernance

Brèves de gouvernance - mois de décembre 2009 (12/01/2010)

Taxe exceptionnelle sur les bonus
En décembre 2009, dans une tribune commune publiée dans le Wall Street Journal, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont lancé un appel en faveur d'une taxation générale des bonus dans les banques. Ils  évoquent un impôt exceptionnel pour 2009 car les bonus sont en partie le résultat du soutien apporté par les Etats au système bancaire pour surmonter la crise financière.
Le ministre anglais des Finances a donc annoncé, dans le cadre de la présentation au Parlement des grandes lignes du budget 2010/2011, la création d'une taxe temporaire sur les bonus, que devront acquitter les banques qui verseront des primes supérieures à 25 000 livres (environ 27 500 euros) ce qui concernerait environ 20 000 banquiers. Cette taxe s'élèvera à 50% du montant des primes et devrait rapporter plus de 600 millions d’euros. Cette mesure vise à inciter les banques, par le biais de la fiscalité, à renforcer leurs capitaux propres plutôt qu'à payer des bonus aux salariés. Cette taxe s'appliquera à toutes les banques opérant au Royaume-Uni jusqu'au 5 avril 2010.
Suivant l’exemple anglais, la France appliquera une taxe exceptionnelle de 50 % sur les bonus de plus de 27 500 euros versés dans les banques et sociétés d'investissement. Selon le ministère de l’économie, l'objectif est d'inciter les banques à la discipline et à la modération dans le versement des bonus afin qu'elles reconstituent leurs fonds propres. Cette proposition figurera dans le projet de loi de finances rectificative présenté lors de la deuxième quinzaine de janvier et devrait rapporter plus de 300 millions d'euros.

Les suites du sommet du G20 de Pittsburgh
Conformément aux annonces faites lors du sommet du G20 de Pittsburgh, la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, a présenté fin décembre le projet de loi de régulation bancaire, regroupant toutes les mesures découlant des résolutions du sommet ainsi que des dispositions pour améliorer le financement de l'économie.
Présidé par le ministre de l'Economie, un Conseil de la régulation du secteur financier et du risque systémique est créé qui réunira le gouverneur de la Banque de France, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le président de l'Autorité des normes comptables. Il aura pour mission de mieux prévenir les risques et de mieux coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales et européennes.
Pour assurer une plus grande stabilité des marchés, l’AMF aura la capacité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre les négociations sur les marchés financiers en situation de crise et elle se voit également confier le contrôle des agences de notation comme le prévoit la réglementation européenne.
Le projet de loi modernise le droit des offres publiques pour accroître la protection des actionnaires et la prévention des prises de contrôle "rampantes" des sociétés cotées.

Un code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes
A l’initiative de MiddleNext, les valeurs moyennes (compartiment B et C et Alternext) se dotent d’un code de gouvernement d’entreprise qui ne s’inscrit pas en opposition au code Afep- Medef, mais offre une alternative pour les valeurs moyennes, certaines recommandations n’étant pas complètement adaptées.
A la différence du code Afep-Medef, il ne se limite pas à une série de recommandations, mais propose également des points de vigilance que le conseil d’administration devra régulièrement examiner sans pour autant avoir à donner des réponses explicites et détaillées.

Un nouveau chemin pour Accor
Fin décembre 2009, le conseil d’administration a décidé de proposer aux actionnaires d'Accor la séparation des deux grands métiers du groupe, l'hôtellerie d'une part et les services prépayés d'autre part.
Le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) et la Caisse des Dépôts (actionnaires à hauteur de 7,5 %) se sont déclarés opposés à ce projet contrairement aux fonds d'investissement Colony Capital et Eurazeo (qui détiennent de concert environ 30% du capital) et soutiennent ce projet depuis le début. Cette scission devrait intervenir courant 2010.

Natixis assigné
Au nom de 730 petits actionnaires de Natixis, Deminor a assigné le 31 décembre 2009, devant le Tribunal de Commerce de Paris, les sociétés Natixis, BPCE et les anciens présidents des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. Il leur reproche des fausses informations et des conflits d'intérêts lors de la vente des titres Natixis aux particuliers en décembre 2006.

Un nouveau Président pour Sanofi-Aventis…
Sous réserve du vote des actionnaires lors de l'assemblée générale du 17 mai 2010, Serge Weinberg sera le nouveau Président non exécutif du Conseil d’administration en replacement de Jean-François Dehecq.

… et un nouveau PDG pour Bank of America
Brian Moynihan, directeur des activités de la banque de détail de Bank of America, a été nommé au poste de PDG en remplacement de Kenneth Lewis.