Les brèves de gouvernance

Brèves de gouvernance - novembre 2009 (07/12/2009)

Changements de gouvernance dans les sociétés françaises

Lors de la prochaine assemblée générale d’AXA, en avril prochain, il est prévu que la société devienne une société anonyme à conseil d'administration, qu'Henri de Castries (actuel Président du directoire) soit nommé PDG et que le directeur financier Denis Duverne devienne directeur général délégué.

Lors de la prochaine assemblée générale de Vinci en mai 2010, l’actuel directeur général Xavier Huillard devrait être nommé PDG et Yves-Thibault de Silguy (Président du conseil d’administration) prendra le poste nouvellement créé de Vice-Président administrateur référent et « assistera le Président dans ses missions, notamment dans l'organisation et le bon fonctionnement du conseil et de ses comités ».

Considérant que cela participe d’une meilleure gouvernance de la société, le conseil de surveillance de Faiveley a élu un nouveau Président du conseil de surveillance Philippe Alfroid qui remplace François Faiveley qui devient Vice-Président du conseil.

Nouveaux actionnaires dans les sociétés françaises

CFAO, la filiale de distribution automobile et pharmaceutique de PPR en Afrique, a été introduite à la Bourse de Paris le 3 décembre. C'est la plus grosse introduction en Bourse à Paris depuis deux ans qui a été réalisée via le placement de 31 millions d'actions existantes, représentant 50,39% du capital.

Après l'automobile ou l'informatique, le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI), détenu à 51% par la Caisse des Dépôts et Consignations et à 49% par l'Etat français, annonce son entrée au capital de l’entreprise pharmaceutique Nicox pour un investissement de 25 millions d'euros. Le FSI explique que cette opération s'inscrit dans sa stratégie de soutien au secteur biotechnologique.

Les bonus des banquiers toujours en question

Selon "The Wall Street Journal", quelques-uns des principaux actionnaires de Goldman Sachs auraient demandé à la banque américaine de réduire le montant alloué aux bonus des employés afin qu’une plus grande partie des bénéfices revienne aux investisseurs. 
La banque britannique RBS (bientôt détenu à 84 % par le Trésor britannique), va se plier aux exigences du gouvernement britannique en matière de bonus, après que ses administrateurs aient menacé de démissionner en bloc.

Vers une évolution de la gouvernance britannique

L’autorité britannique de supervision des services financiers (Financial Services Authority-FSA) a annoncé la nomination de 5 conseillers expérimentés (Sir Dominic Cadbury, Baroness Hogg, Lord Marshall, Sir Brian Pitman et Sir David Scholey) à partir de janvier 2010 afin de l’assister dans son travail sur les problématiques de gouvernance dans les institutions financières. 

Sir David Walker, ancien haut fonctionnaire devenu conseiller chez Morgan Stanley, a remis fin novembre son rapport (le rapport Walker) sur la réforme de la gouvernance des institutions financières britanniques que le ministre des finances britannique Alistair Darling a promis d'appliquer.
Le rapport contient plusieurs recommandations et notamment :
• La création au sein des conseils d’administration des banques de comités des risques (distincts des comités d’audit actuels) et présidés par des administrateurs directeurs non exécutifs
• La publiassions par les banques dans leurs rapports du nombre d’employés gagnant plus d’un million de livres ainsi que la composition de ces rémunérations (salaires fixes, bonus…) mais contrairement aux Etats-Unis, les identités des bénéficiaires ne seront pas mentionnées.

Le gouvernement britannique envisage un impôt exceptionnel sur les bonus des banquiers, même si aucune décision finale n'a encore été prise. Cet impôt aurait une durée de vie d'un an pour un gain de plusieurs millions de livres et aurait l’intérêt de ne pas affaiblir les banques puisqu'il serait payé par les bénéficiaires des bonus. Cette taxe concernerait l'ensemble des institutions financières installées en Grande-Bretagne et donc les banquiers des filiales anglaises des banques américaines et européennes. Le monde de la finance britannique craint qu'un tel impôt ne rende la City moins attrayante et souhaite protéger sa compétitivité.

Le remboursement des aides par les banques américaines

Bank of America a été autorisée à rembourser les 45 milliards d'aides perçues dans le cadre du plan américain de soutien au système financier et va procéder à une augmentation de capital pour rendre les fonds à l'Etat. La banque compte rembourser le Trésor en utilisant 26,2 milliards de dollars de liquidités en surplus et 18,8 milliards de dollars qui proviendront des recettes d'une émission d'obligations qui seront convertibles en actions lorsque les actionnaires auront accepté le principe d'une augmentation de capital. En remboursant ces fonds publics, Bank of America veut retrouver sa liberté car actuellement la présence de l'Etat limite sa liberté d'action.

Une dizaine de banques américaines ont remboursé les aides publiques qui leur avaient été accordées afin d’éviter l’effondrement du système financier américain.

La crise a créé de nouvelles autorités de régulation

Le règlement européen sur les agences de notation financière est entré en application et à terme celles-ci seront enregistrées et surveillées par une nouvelle autorité supranationale, devenant ainsi le premier secteur régulé à l'échelle de l'union européenne

L'Europe va se doter, pour la première fois, d'autorités de supervision paneuropéennes pour la banque, l'assurance et les marchés. Ces autorités, qui disposeront de pouvoirs contraignants, auront notamment un rôle de médiateur pour arbitrer les différends opposant les superviseurs nationaux et pourront imposer directement leurs décisions à un établissement financier dont le superviseur serait en infraction avec le droit européen.

Mouvement de dirigeant

Le conseil d’administration de General Motors a annoncé la démission surprise de son PDG, Fritz Henderson qui entré au sein du groupe en 1984, en avait pris la tête en mars dernier, à la suite du limogeage de Rick Wagoner par l'administration Obama. Parmi les causes possibles de sa démission est invoqué le revirement de GM qui a renoncé à se séparer d'Opel. L'actuel Président du conseil d'administration, Ed Whitacre, va reprendre ses fonctions de PDG à titre intérimaire, dans l'attente de la nomination d'un successeur.