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L’IFA a répertorié ici toutes les questions les plus fréquemment posées par ses adhérents et fait appel aux experts présents chez ses membres  fondateurs et associés pour leur apporter une réponse précise. IFA Online constitue une base de connaissances précieuse que nous vous invitons à consulter.
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Quelle est la responsabilité de l’administrateur en cas de divulgation de fausse information

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Quels sont les objectifs du dispositif de gestion des risques et du contrôle interne ?

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Quelles caractéristiques pour un système efficace de contrôle interne et de gestion des risques ?

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Qu'est ce qu'un administrateur référent ?

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Existe-t-il une définition du conflit d'intérêts ?

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La pratique actuelle, qui consiste à attribuer les missions désormais prévues par la loi à deux comités (comité d’audit / comité des risques du Conseil), peut-elle être maintenue ?

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Les membres du comité d’audit sont-ils soumis à une obligation de discrétion ?

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Quel est l’impact du caractère « collectif » de la responsabilité des membres du Conseil?

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Quel est l’impact du caractère « exclusif » de la responsabilité des membres du Conseil ?

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Peut-on parler de la création d’une responsabilité du fait d’autrui à la charge des membres du Conseil non membres du comité d’audit ?

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Les réponses apportées dans le cadre du service "IFA ONLINE" ne remplacent en aucune manière une réponse juridique par un conseil spécialisé et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'IFA ou des auteurs. IFA ONLINE n'a pas pour objet de donner des conseils juridiques et ne peut donc se substituer à une consultation d'avocats laquelle est fortement recommandée pour toute question juridique. Les réponses ci-après reflètent l'état de la législation et de la jurisprudence française au 23 décembre 2008 et font l’objet de mise à jour régulères.



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