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L’IFA a répertorié ici toutes les questions les plus fréquemment posées par ses adhérents et fait appel aux experts présents chez ses membres  fondateurs et associés pour leur apporter une réponse précise. IFA Online constitue une base de connaissances précieuse que nous vous invitons à consulter.
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La pratique actuelle, qui consiste à attribuer les missions désormais prévues par la loi à deux comités (comité d’audit / comité des risques du Conseil), peut-elle être maintenue ?

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Les membres du comité d’audit sont-ils soumis à une obligation de discrétion ?

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Quel est l’impact du caractère « collectif » de la responsabilité des membres du Conseil?

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Quel est l’impact du caractère « exclusif » de la responsabilité des membres du Conseil ?

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Peut-on parler de la création d’une responsabilité du fait d’autrui à la charge des membres du Conseil non membres du comité d’audit ?

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Quelle est la portée de la responsabilité des membres du Conseil non membres du comité d’audit ?

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Les membres du comité d’audit sont-ils solidairement responsables avec les commissaires aux comptes en cas de manquement de ces derniers ?

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Le membre indépendant et compétent du comité d’audit encourt-il une responsabilité spécifique ?

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Le Président du comité d’audit encourt-il une responsabilité spécifique ?

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La portée des missions du comité d’audit lui fait-il dépasser sa nature d’organe consultatif ?

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Les réponses apportées dans le cadre du service "IFA ONLINE" ne remplacent en aucune manière une réponse juridique par un conseil spécialisé et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'IFA ou des auteurs. IFA ONLINE n'a pas pour objet de donner des conseils juridiques et ne peut donc se substituer à une consultation d'avocats laquelle est fortement recommandée pour toute question juridique. Les réponses ci-après reflètent l'état de la législation et de la jurisprudence française au 23 décembre 2008 et font l’objet de mise à jour régulères.



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