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Références

Quelles sont les origines des réflexions en matière de gouvernance?

Evolution d'un concept originaire des Etats-Unis

Le terme de " corporate gouvernance " aurait été employé pour la première fois aux Etats-Unis par un universitaire, Richard Ellis, en 1960, pour qualifier la structure et le fonctionnement de la politique des entreprises par analogie avec le gouvernement des nations, des Etats.

Ce n'est pas le terme de " government " qui a été utilisé, mais celui de " governance ".

En France, " governance " a été traduit par gouvernement, revenant ainsi à la signification plus large qu'avait ce mot jusqu'au seizième siècle. A cette époque, pour citer Michel Foucault, le terme gouvernement " ne se référait pas seulement à des structures politiques et à la gestion des Etats mais il désignait la manière de diriger la conduite d'individus ou de groupes, gouvernements des enfants, des âmes, des communautés, des familles, des malades. Il ne recouvrait pas seulement des formes instituées et légitimes d'assujettissement politique ou économique mais des modes d'action, plus ou moins réfléchis ou calculés, mais tous destinés à agir sur les possibilités d'action d'autres individus. Gouverner, en ce sens, c'est structurer le champ d'actions des autres "

Le gouvernement d'entreprise doit être compris dans ce sens.

Une expansion rapide et récente

Pourquoi vouloir maintenant gouverner les entreprises comme on a voulu, en d'autres temps, gouverner les individus et les collectivités ? Pourquoi un concept apparu il y a un peu plus d'un quart de siècle outre-atlantique est-il devenu si vite une préoccupation croissante et globale ?

Il est possible de distinguer trois phases dans l'apparition et le développement du gouvernement d'entreprise.


La première phase ou phase académique débute dans le milieu des années 1970 lorsque le concept est théorisé

L'idée qui est à la base de la notion de gouvernement d'entreprise remonte au moins à Adam Smith. Lorsqu'il n'y a pas coïncidence entre les propriétaires du capital de l'entreprise et ceux qui la dirigent, il existe un risque potentiel de conflits entre les intérêts des uns et des autres.

Il aura fallu toutefois attendre les travaux de Jensen et Meckling en 1976 pour que soit théorisée la notion de gouvernement d'entreprise. Ces travaux ont appliqué la théorie de l'agence à l'entreprise, considérée comme le lieu d'un faisceau de contrats, et ont élaboré le modèle des coûts d'agence. Le dirigeant est considéré comme le mandataire des actionnaires et d'un ensemble de parties, créditeurs, fournisseurs, clients, employés, avec lesquelles il contracte au nom de l'entreprise. Le conseil d'administration et les auditeurs externes agissent comme des représentants de ces parties ou des intermédiaires.

Les travaux de Jensen et Meckling ont donné naissance à un ensemble de recherches théoriques ou empiriques, aux Etats-Unis d'abord, puis à partir des années 1990 au Royaume Uni, au Japon et dans les autres pays développés.

Cet ensemble de travaux a permis de dégager les règles internes (structure du capital, fonctionnement des conseils) et externes (environnement législatif, réglementaire, régulation des marchés, etc) du gouvernement d'entreprise.

L'objectif était de renforcer les outils par lesquels les fournisseurs de capital peuvent s'assurer de la rentabilité de leur investissement ou, dans une conception plus large, des moyens par lesquels l'intérêt de l'ensemble des parties prenantes est retenu.

La question de savoir à quel point le gouvernement d'entreprise est représentatif et qui il représente, les actionnaires " shareholders " strictement ou l'ensemble des parties prenantes " stakeholders ", n'est pas épuisée et fait toujours débat, notamment au regard d'une acception orientée vers la shareholder-value aux Etats-Unis et d'une conception de l'entreprise prenant en compte des intérêts plus larges en Europe.

La Phase de l'autorégulation

La seconde phase ou phase de l'autorégulation remonte aux années 1990

Elle est celle de l'installation du gouvernement d'entreprise et de sa généralisation avec l'adoption des règles y contribuant sur la base des codes émis au niveau international et reprises sous forme de recommandations au niveau national.

Cette phase est caractérisée par sa rapidité ; elle procède essentiellement de l'autorégulation : ce sont les entreprises elles-mêmes qui agissent, certes sous l'influence des investisseurs et des marchés, mais sans qu'il y ait intervention législative ou réglementaire au-delà de celle des régulateurs des marchés. L'effet de cette autorégulation rapide est amené à une assez grande convergence des règles adoptées dans les différents pays.

Pour quelles raisons le gouvernement d'entreprise s'est-il si rapidement et si globalement installé ? Pourquoi ce mouvement n'est il pas intervenu avant ?
Les facteurs d'explication sont généralement considérés être les suivants :

La vague de privatisations intervenues à partir des années 1980 au Royaume Uni et qui s'est ensuite généralisée, consacrant l'efficacité du modèle de l'économie de marché, a conduit à faire reposer la création de valeur et la croissance des économies sur les entreprises privées,

Le mouvement de dérégulation des marchés a rendu ceux-ci interdépendants tandis que, dans l'Union Européenne, l'introduction de la monnaie unique a provoqué la constitution d'un vaste marché intégré des capitaux,

L'épargne investie à long terme sous forme de fonds de pension là où ils existent, de gestion collective et d'assurance vie ailleurs a connu une croissance considérable, s'investissant sur les marchés actions de manière globale.

Ces évolutions font que, beaucoup plus que par le passé, la croissance des économies et la protection de l'épargne investie à moyen et long terme dépendent de la bonne gestion des entreprises. Elles ont conduit les fonds de pension aux Etats-Unis, suivis par les investisseurs, les marchés, les organisations supranationales, à mettre l'accent sur la nécessité d'un gouvernement d'entreprise dans les pays développés, puis, à la suite de la crise du Sud Est Asiatique, dans les pays émergents.

En France, c'est durant cette phase que le CNPF, devenu depuis le MEDEF, associé à l'AFEP-AGREF, prend l'initiative du groupe de travail présidé par M. Marc Vienot qui rendra son rapport "Le Conseil d'Administration des sociétés cotées " en juillet (télécharger le PDF). Un nouveau groupe de travail, présidé par M. Marc Vienot, sera constitué trois ans plus tard qui donnera lieu, en juillet 1999, à un second rapport Vienot intitulé "Recommandations pour le gouvernement d'entreprise"
C'est aussi dans cette phase, en 1998, que l'OCDE se saisit de la question à la demande de ses membres, faisant paraître, en mars 1999, "Les Principes de gouvernement de l'entreprise de l'OCDE" (En savoir +).

Dès lors, se met rapidement en place dans les pays développés, mais aussi dans les pays émergents, un ensemble relativement homogène de règles portant sur le gouvernement d'entreprise que les entreprises cotées adoptent sans qu'elles y soient contraintes autrement que par la volonté de répondre aux attentes des investisseurs, des marchés et des régulateurs. L'autorégulation peut toutefois s'accompagner d'une forme d'obligation: au Royaume-Uni, le London Stock Exchange impose aux sociétés qui sont inscrites à la cotation de respecter les règles du code de gouvernement d'entreprise qu'un grand nombre d'entre elles ont adopté ou, à défaut, d'expliquer pourquoi elles n'y adhérent pas.

2002 : La phase "Post Enron"

La troisième phase ou phase" post-Enron" débute en 2002 :

S'ajoutant à l'effondrement de la bulle spéculative sur les marchés actions et contribuant à la perte de confiance des investisseurs, l'affaire Enron et celles qui ont suivi aux Etats-Unis, (Tyco, Worldcom, etc) comme en Europe (Royal Ahold), non seulement traduisent des comportements frauduleux de dirigeants ou des erreurs stratégiques lourdes de conséquences, mais encore mettent en évidence les dysfonctionnements, d'une part, de Conseils d'administration et, d'autre part, des " gatekeepers " c'est à dire d'auditeurs externes, d'analystes et de banques d'affaires comme des agences de notations.

Ces faits ont mis à mal l'idée que le gouvernement d'entreprise puisse résulter de la seule autorégulation puisque, aux Etats-Unis même, le système a failli.

La réaction du gouvernement fédéral sera rapide avec l'adoption de la loi Sarbanes-Oxley en juillet 2002 et de nouvelles règles pour les entreprises cotées. Celles-ci imposent une plus grande présence d'administrateurs indépendants dans les conseils d'administration, l'inclusion d'un expert financier au moins dans les comités d'audit et la revue par ceux ci, avec une fréquence trimestrielle, des états financiers certifiés par le directeur général et le directeur financier. Enfin, les administrateurs indépendants sont invités à se réunir indépendamment de la direction exécutive de manière régulière.
En France, la réaction s'est traduite par l'initiative conjointe du MEDEF et de l'AFEP-AGREF de constituer un nouveau groupe de travail présidé par Daniel Bouton, son objectif étant la réévaluation d' un certain nombre de principes relatifs au gouvernement d'entreprise, à l'information et à la communication financières ainsi qu'à la pertinence des règles comptables. Le rapport a été rendu public en septembre 2002 et les recommandations émises ont été en partie reprises par la Commission des opérations de bourse.
Dans l'Union Européenne, une note portant sur les conséquences de l'affaire Enron a été communiquée au Conseil Ecofin d'Oviedo de mars 2002, conduisant à élargir au gouvernement d'entreprise le mandat sur l'harmonisation du droit des sociétés confié à un groupe d'experts de haut niveau présidé par M. J Winter. Le rapport de ce groupe a été rendu public en novembre 2002.
M. F Bolkeinstein, DG Internal Market, a, dans une intervention de janvier 2003, confirmé la volonté de la Commission Européenne d'intervenir dans ce domaine rapidement.

A la différence des Etats-Unis, les gouvernements dans l'Union Européenne comme la Commission ne paraissent pas vouloir légiférer sur le gouvernement d'entreprise. Si l'exigence s'est renforcée, l'évolution est encore celle d'une autorégulation caractérisée de manière croissante par l'obligation de respecter les codes nationaux de gouvernement d'entreprise ou d'expliquer les raisons pour lesquelles l'entreprise ne souhaite pas y satisfaire.

Cette évolution, parfois qualifiée de "comply or explain", est à l'origine celle du Royaume-Uni. Elle est justifiée par le fait qu'une approche excessivement législative et/ou réglementaire ( la réglementation de la SEC consécutive à la loi Sarbanes-Oxley fait 3000 pages, la définition des compétences pour siéger en tant qu'expert financier au comité d'audit remplit 75 pages tandis que le code complet de recommandations pour le comité d'audit au Royaume-Uni correspondant à la moitié et que la définition de l'expert financier prend 2 lignes) conduit à porter davantage l'attention sur le respect de l'esprit des obligations du gouvernement d'entreprise plutôt que sur la lettre et le respect d'un ensemble de règles formelles.

Conclusion

En synthèse, de simple concept né outre-atlantique il y a moins de trente ans, le gouvernement d'entreprise s'est d'abord imposé aux grandes sociétés cotées qui en ont adopté les règles sous la pression des investisseurs et des marchés. Cette autorégulation a été mise à mal aux Etats-Unis par les conséquences de l'affaire Enron qui a conduit le gouvernement fédéral à légiférer et la SEC à réglementer. Dans l'Union Européenne, si l'exigence de gouvernement d'entreprise s'est renforcée, l'orientation est plutôt de compter sur les forces de marché.

Sur le fond, il y a toute raison de considérer que le gouvernement d'entreprise ne relève pas d'une simple mode mais d'un phénomène durable.

A cet égard, il convient de s'interroger sur l'importance historique de l'émergence et de la globalisation du gouvernement d'entreprise dans la mesure où celles-ci traduisent, sans doute avec d'autres évolutions convergentes et de nature comparable, une recomposition des modes de pouvoir dans un monde devenu plus global, plus interdépendant, et où les formes de pouvoir traditionnels tendent à devenir moins adaptées.

Dès lors que le gouvernement d'entreprise est pris en compte par les Pouvoirs Publics, les régulateurs, les organisations supranationales et qu'il s'impose comme une nouvelle exigence du droit, dès lors qu'il repose essentiellement sur le rôle et les responsabilités des administrateurs, dont les administrateurs indépendants, dès lors qu'ils conduisent sinon à une professionnalisation des administrateurs qui n'est pas nécessairement souhaitable mais à un exercice professionnel de leur fonction, il est apparu utile et nécessaire de se doter d'organisations réunissant les administrateurs et répondant à la diversité de leurs besoins.

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