Loi Sapin & devoir de vigilance

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Cette formation a pour ambition d’aider à comprendre le contenu de la loi Sapin 2 et les conséquences concrètes pour les entreprises devant s’y conformer en intégrant en particulier le rôle exercé par le Conseil et par l’administrateur. 

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en partenariat avec

Objectifs

  • Comprendre le contenu de la loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption et le contenu de la loi sur le devoir de vigilance
  • Connaitre les référentiels en matière de lutte contre la corruption et de gestion des risques de tiers
  • Adopter une démarche pragmatique de mise en conformité

Promulguée le 8 décembre 2016, la loi Sapin 2 est entrée en vigueur le 1er juin 2017 pour ce qui concerne les obligations relatives au dispositif de prévention de la corruption. 
Le texte s’applique aux entreprises de plus de 500 personnes et qui réalisent un chiffre d’affaire de plus de 100 millions d’euros.
Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance, qui concerne les entreprises de plus de 5000 salariés a également été promulguée et impose, elle aussi, un ensemble de mesures de prévention et de surveillance de la part des donneurs d’ordre.

Détail du programme

Panorama de la lutte contre la corruption en France 

Les 10 exigences opérationnelles en matière de lutte anti-corruption et vigilance 

Articulation avec les autres dispositifs  : Contrôle interne, RSE / Ethique, Risque fournisseur 

Quelle démarche retenir, du point de vue des opérationnels ? 

  • Diagnostic et cartographie 
  • Stratégie 
  • Mise en conformité 
  • Accompagnement au changement 
  • Audit  

Quels est le rôle du conseil d’administration ? 

  • Surveillance proactive en matière de lutte contre la corruption
  • Devoir de vigilance et administrateurs 
  • Retours d’expérience de comités d’audit