Administrateur : apprécier les risques de mise en cause de sa responsabilité civile et pénale

Charte733-

Les mises en cause personnelles augmentent, et doivent être prises en compte par les nouveaux administrateurs à l’occasion de leur prise de fonction, et tout au long de l’exercice de leur mandat.

OBJECTIFS

  • Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs.
  • Analyser les risques découlant de l'acceptation d’un nouveau mandat.
  • Définir les précautions et les mesures à mettre en oeuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets.

Détail du programme

Responsabilités et responsabilité, les fonctions des mandataires sociaux

Responsabilité à l’égard des associés et à l’égard des tiers ; répartition des responsabilités entre les administrateurs et les autres organes de la société

La responsabilité pénale des administrateurs

Abus de biens sociaux, autres chefs de responsabilité pénale ; conditions de mise en œuvre

La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »

Action en comblement de passif, sanctions civiles et pénales

La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires

Principes et modalités de mise en jeu, la faute détachable, responsabilité individuelle et collective

Responsabilités spécifiques

Droits et devoirs relatifs à l’information, conflits d’intérêts

Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité?

Programmes d’assurance, règles de comportement