Déductibilité de la cotisation

Votre cotisation est déductible du montant de vos jetons de présence.

Les jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes, autres que les jetons de présence “spéciaux“ soumis au régime des traitements et salaires, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, conformément aux dispositions de l’article 117 bis du Code général des impôts après déduction des dépenses engagées pour leur acquisition ou leur fondement du 1 de l’article 13 du code précité.

En application de ces principes, les membres des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés anonymes peuvent déduire du montant des jetons de présence « ordinaires » perçus au cours d’une année le montant des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions au titre de cette même année. Constituent notamment des dépenses déductibles des jetons de présence (...), les frais de formation dès lorsqu’ils sont en relation directe avec leur fonction d’administrateur. Il en est de même des dépenses d’adhésion à des associations professionnelles (…).

Réponse Ministérielle au Journal Officiel. Référence : Rép. min. Economie n° 50659, à M. B. Bourg-Broc (JOAN Q n°52, 26 déc.2006, p.13621) www.legifrance.com ou au Bulletin Joly Sociétés - Février 2007 § 62,63