CGU

Conditions générales d’utilisation
www.ifa-asso.com  est le site de l’Institut Français des administrateurs qui a pour vocation d’apporter toute l’information utile sur le fonctionnement de l’association, des fonctionnalités d’information et de formation et de favoriser les échanges entre ses adhérents.
Une question ? 01 80 05 62 32
 
I - LES UTILISATEURS DU SITE


Le site WWW.IFA-ASSO.COM s’adresse tout particulièrement aux administrateurs ou futurs administrateurs, dirigeants, aux membres du comité exécutif (Directeur financier, juridique, RH…), aux Secrétaires de conseil, (quel que soit le type d’organisation : sociétés cotées, PME&ETI, Entreprises innovantes, Mutuelles et coopératives, associations et fondations, Secteur public ou parapublic ), aux universitaires ainsi qu’à toute personne ou organisation sensible à l’amélioration des pratiques de gouvernance.
Le site WWW.IFA-ASSO.COM dispose d’une partie réservée pour ses adhérents à jour de leurs cotisations.

II - LES FONCTIONNALITES


Via le site WWW.IFA-ASSO.COM, l’IFA propose 


1. De l’information 


Dans le cadre de son centre de ressource, l’IFA met à la disposition des utilisateurs du site une sélection d’informations utiles concourant à la bonne compréhension des enjeux de gouvernance.
Cette information est issue :
Des travaux menés par l’IFA dans le cadre de ses Commissions, Clubs et  groupes de travail, publiés dans le cadre de « administrateur » (la lettre et la newsletter de l’IFA) ou de publications spécifiques.
Des publications des membres associés et partenaires. Elles sont reproduites avec autorisation ou référencés avec un lien vers le lieu principal d’hébergement.(Voir Chapitre VIII)
Les textes de référence. Ils sont reproduits avec autorisation ou référencés avec un lien vers le lieu principal d’hébergement. (Voir Chapitre VIII)
Cette documentation est amenée à évoluer en fonction de l’actualité. Un moteur de recherche étendu est proposé afin d’élargir ses recherches sur les sites partenaires de l’IFA.
Les documents proposés en pièce jointe  sont en accès limité aux adhérents de l’IFA ou mis à la disposition du public à la condition de fournir un nom et un email.
Certains documents peuvent être payants et donner lieu au règlement d’une participation aux frais. Pour ce faire l’IFA utilise la plateforme de paiement en ligne sécurisé MERCANET de BNP Paribas.


2. Des évènements


Depuis le site  WWW.IFA-ASSO.COM, l’IFA apporte une information sur son programme d’évènements et enregistre les inscriptions. Ces inscriptions peuvent donner lieu au règlement d’une participation aux frais. Pour ce faire l’IFA utilise la plateforme de paiement en ligne sécurisé MERCANET de BNP Paribas.
En cas d’annulation auprès des organisateurs dans un délai de 3 jours minimum avant l’évènement, les frais de participation pourront être remboursés sur la carte bancaire ayant servie au paiement.


3. Des formations


Depuis le site  WWW.IFA-ASSO.COM, l’IFA apporte une information sur son programme de séminaires de formation et enregistre les inscriptions. Ces inscriptions peuvent donner lieu au règlement des frais de participation au séminaire. Pour ce faire l’IFA utilise la plateforme de paiement en ligne sécurisé MERCANET de BNP Paribas.
En cas d’annulation auprès des organisateurs dans les délais prescrits par les Conditions générale de vente des formations, les frais de participation pourront être remboursés sur la carte bancaire ayant servie au paiement.


4. L’adhésion 


L’IFA permet aux utilisateurs du site de souscrire une adhésion à l’association en ligne. Cette fonctionnalité  requiert de fournir toute l’information utile à la bonne gestion du dossier d’admission : coordonnées, éléments de parcours professionnels, opt in… et de procéder au règlement de la cotisation de la 1ère année d’adhésion.
Pour ces transactions, l’IFA utilise la plateforme de paiement en ligne sécurisé MERCANET de BNP Paribas. Le comité d’adhésion de l’IFA peut sous certaines conditions invalider dans les 4 semaines suivant le règlement, l’adhésion. Dans le cas d’invalidation, l’adhésion sera remboursée sur la carte bancaire qui aura servie au règlement. Annuaire
L’IFA  met à la disposition de ses adhérents un annuaire qui a pour objectif de faciliter les contacts entre adhérents, de favoriser l’émergence d’un réseau d’administrateurs et l’obtention de nouveaux mandats.
Cet annuaire contient le profil de  chaque adhérent (à condition qu’il l’ait préalablement accepté), des détails sur son parcours (curriculum vitae, biographie, domaines d’expertise, formations,  secteurs d’activité et  mandats en cours...), et sa photo. 
L’IFA ne peut être tenu pour responsable de la qualité des informations publiées par ses adhérents.
Aucun email ou numéro de téléphone n’étant publié sur la page annuaire (à l’exclusion des coordonnées figurant sur les pièces jointes attachées telles que CV ou note biographique), les adhérents peuvent échanger au moyen d’un formulaire de contact.

III - CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Www.ifa-asso.com seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l’état » et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Afin d’utiliser le Service, vous devez disposer d’un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.
Les visiteurs du site sont autorisés à consulter librement, enregistrer sur leur ordinateur, ou imprimer les pages de ce site internet dans sa partie publique à des fins personnelles. Cependant les documents du présent site sont originaux et restent la propriété intellectuelle de l’Institut Français des Administrateurs.. Il est interdit de reproduire et de diffuser le contenu de ce site sur quelque support que ce soit sans l’autorisation de l’Institut Français des Administrateurs(code de la propriété intellectuelle).


IV - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Vous reconnaissez et acceptez que le Service contienne des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite. Vous ne pouvez reproduire, modifier, transmettre, céder, et d’une façon générale, exploiter tout matériel se trouvant sur le site sans un accord écrit des auteurs et de l’éditeur.


V - ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS


Malgré toute l’attention portée à la création et à la publication de ce site, il est possible que subsistent des erreurs de calcul, fautes d’orthographe, ou problèmes techniques informatiques. Si vous rencontrez un problème de cette nature, merci de le signaler à l'adresse : contact@ifa-asso.com

 

VI - MODIFICATION DU SERVICE


L’IFA se réserve le droit, à tout moment, de modifier d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. L’IFA ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


VII - ANALYSE DES ACCÈS


Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons que nous nous réservons le droit d’utiliser les Adresses IP collectées tant pour (i) identifier les Visiteurs du site lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Visiteurs du site qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature du non-respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.


VIII - LIENS


Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où L’IFA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que L’IFA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que L’IFA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur NOS SITES , le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que L’IFA  ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du PROPRIETAIRE DU SITE dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.


IX - GARANTIE


Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le propriétaire du site ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
L’IFA ne garantit pas que (i) le service répondra parfaitement à vos attentes (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilises, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du service sont rapatries sur votre disque dur à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous du propriétaire du site ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.


X - LIMITATION DE RESPONSABILITE


Les services proposés via Www.ifa-asso.com sont effectués dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucune garantie de résultat quel qu'il soit ne saurait être propose aux utilisateurs et clients de ces services.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si le propriétaire du site a été informe de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service, (ii) de cout pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du service, (iii) suite à un accès non autorise au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données; (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le service et (v) toutes autres questions en rapport avec le service.
XI - Divers
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes Conditions d’Utilisation et la relation entre L’IFA et les utilisateurs sont soumises au droit français et tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.


XII HEBERGEMENT


Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH

XIII CNIL


Le correspondant CNIL de l’Institut Français des Administrateurs est Clémence Decortiat clemence.decortiat@ifa-asso.com