Administrateur : apprécier les risques de mise en cause de sa responsabilité civile et pénale

Charte733-

La fréquence des mises en cause personnelles augmente et doit être prise en compte par les nouveaux administrateurs à l’occasion de leur prise de fonction, et tout au long de l’exercice de leur mandat.

Objectifs

  • Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs
  • Analyser les risques découlant de l’acceptation d’un nouveau mandat
  • Définir les précautions et les mesures à mettre en oeuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets

Programme

  • Responsabilités des mandataires sociaux
  • La responsabilité pénale des administrateurs
  • La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »
  • La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires
  • Responsabilités spécifiques
  • Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité?
  • Programmes d’assurance, règles de comportement