Bilan de la saison des AG 2016

Par capital Com

LES AG : VRAIE OU FAUSSE DÉMOCRATIE ACTIONNARIALE ?

La très récente adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement à la loi Sapin II visant à rendre contraignant le vote de l‘AG sur la rémunération des dirigeants, suite à la controverse éclatée au mois de mai, parachève une saison « historique » ! Attention à l’arbre qui cache la forêt : si le taux d’approbation moyen des résolutions « Say on Pay » progresse en 2016 au sein du CAC 40 – 89,3%, contre 85,8% en 2015 – une entreprise sur 3 voit tout de même son score reculer, cette année.

En réalité, les participants à l’AG – les actionnaires individuels et les investisseurs institutionnels mais aussi les associations, les journalistes et les ONG – parviennent bien souvent à faire avancer les entreprises à travers le débat ou le dépôt de résolutions. C’est le cas de thématiques clés telles que la lutte contre le changement climatique, la mixité des instances dirigeantes ou la transition numérique – un spectre de sujets très large qui reflète les débats de la société dans son ensemble.

À cet égard, on est tenté de s’interroger sur l’opportunité de la digitalisation totale de l’AG, une lame de fond que l’on observe outre-Atlantique où 90 entreprises dont notamment HP, Intel et Paypal ont déjà rassemblé leurs actionnaires de façon intégralement dématérialisée en 2016 : est-ce priver les actionnaires et les parties prenantes d’un contact direct si précieux avec le management ou permettre, à l’inverse, à un plus large nombre de les interpeller ?

A la lumière de telles évolutions, il est légitime de se demander si nous nous acheminons vers de nouveaux formats d’AG : est-elle « le » lieu de rencontre entre l’entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes ? A-t-elle vocation à devenir un espace de dialogue économique et sociétal ? Comment définir le juste équilibre des pouvoirs entre les actionnaires et le Conseil ? Comment faire respecter le principe de la « démocratie actionnariale » ?

 

3 enseignements majeurs se dégagent du 11ème Bilan annuel des AG CAPITALCOM :

 

1 Toutes responsables au lendemain de la COP21

 

2 Les rémunérations cristallisent la contestation des actionnaires

 

3 Vers un Conseil paritaire et compétent