L'actu de la gouvernance - semaine 23 (du 6 juin au 12 juin 2016)

 

1- Nominations & Mouvements

 

TF1 : Pascaline DE DREUZY nouvelle administratrice indépendante au Conseil
Sur proposition du Conseil d’Administration, les actionnaires ont approuvé la nomination de Madame Pascaline de Dreuzy en qualité d’Administratrice, pour une durée de trois années. Le  Conseil d’Administration estime que l’entrée de cette nouvelle Administratrice  au  sein  du  Conseil  permettrait  de  conforter l’efficacité de ses travaux, en plaçant, aux côtés des Administrateurs présents ayant l’expérience des métiers de l’audiovisuel, une  grande  professionnelle,  très  attachée  aux  valeurs  éthique,  sociale  et  humaniste et disposant d’une large expérience du monde  des  affaires  ; ses fonctions antérieures d’Administratrice du holding familial du Groupe PSA et de l’Institut Français des Administrateurs contribueront également à la richesse des échanges du Conseil d’Administration. Pascaline a intégré le conseil d’administration de TF1, depuis le 14 avril dernier.
http://www.groupe-tf1.fr/fr/pascaline-de-dreuzy
TF1

Amundi Asset Management – Groupe Crédit Agricole : Xavier Musca est promu président du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration du 28 avril 2016, de la société de gestion cotée en Bourse et détenue majoritairement par Crédit agricole, a pris acte de la démission de Jean-Paul Chifflet de ses fonctions de Président du Conseil et d’Administrateur à l’issue du Conseil. Le Conseil a décidé de le remplacer en qualité d’Administrateur en cooptant Michel Mathieu, Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge du pôle Banque de Proximité à l’International et Directeur Général de LCL, et de porter à la Présidence du Conseil Xavier Musca, Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0ahUKEwi6mrLrtqTNAhUGnRoKHUZEDL8QFggwMAM&url=http%3A%2F%2Fle-groupe.amundi.com%2Fcorporate_fr%2Fezjscore%2Fcall%2Fezjscamundibuzz%3A%3AsfForwardFront%3A%3AparamsList%3Dservice%3DProxyMarketingDocRequest%26routeId%3D_download_geds_corporate_lists_Document_documents_645&usg=AFQjCNEoR9aqzd4akyldBceH4OxrPW9RKg&sig2=GfIoWPAAUpX5kAN0j4Bm_A&cad=rja
Amundi

Neopost : nomination d'un administrateur référent du conseil d'administration
Afin de se conformer aux bonnes pratiques et de donner des garanties supplémentaires sur l'existence d'une gouvernance équilibrée et contrôlée, le Conseil d'administration de Neopost a procédé à la nomination d'un administrateur référent sur proposition du Président-Directeur Général et des Comités de nominations et de rémunération. Le Conseil d'administration, réuni le 29 mars 2016, a désigné en qualité d'administrateur référent M. Vincent Mercier, administrateur indépendant.
http://www.boursier.com/actions/actualites/news/neopost-nomination-d-un-administrateur-referent-du-conseil-d-administration-688620.html?fil92
Boursier.com, Le 10/06/2016

Syntec Numérique : Neuf administrateurs rejoignent le Conseil d’administration
A l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire de Syntec Numérique mercredi 8 juin, a été entérinée la nomination de neuf administrateurs à son Conseil d’administration, élus au sein des trois collèges : Entreprise de Services du Numérique (ESN), Editeurs de logiciels et Sociétés de Conseil en technologies.
Collège des Entreprises de Services du Numérique (ESN) : Véronique Di Benedetto (Econocom), Soumia Malinbaum (Keyrus), Alain Olives (ARCESI group), Silvano Sansoni (IBM France), Eric Tirlemont (Kurt Salmon).
Collège des Editeurs de logiciels : Muriel Barnéoud (Docapost), Marc Genevois (SAP), Gilles Mezari (Saaswedo).
Collège des sociétés de Conseil en technologies : Patrice Demay (SII).
Le successeur de Guy Mamou-Mani à la présidence de Syntec Numérique sera élu le 15 juin prochain par le nouveau Conseil d’administration.
Principal représentant des professionnels de l’industrie numérique auprès de différents organismes institutionnels et des pouvoirs publics français et européen, Syntec Numérique regroupe 1 500 adhérents représentant 80% du chiffre d’affaires du secteur.
http://www.itrnews.com/articles/163339/neuf-administrateurs-rejoignent-conseil-administration-syntec-numerique.html
ITRNews, Le 09/06/2016

ESI GROUP : nomination d'un nouvel administrateur indépendant
Le Conseil d'administration d'ESI Group, sur avis du Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance, proposera lors de l'Assemblée Générale annuelle du 21 juillet 2016, la nomination d'un nouvel administrateur indépendant, Monsieur Yves de Balmann.
Si cette résolution est adoptée par l'Assemblée Générale, le Conseil sera composé de 8 membres, dont 5 administrateurs indépendants et 3 femmes.
http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/esi-group-proposera-la-nomination-d-un-nouvel-administrateur-independant-lors-de-l-ag-du-21-juillet
Le Figaro, Le 6/06/2016

Avanquest : cooptation d’un nouvel administrateur et nomination d’une nouvelle Présidente du Conseil de surveillance
Le Conseil de Surveillance d'Avanquest a coopté Monsieur Jean Loup Rousseau en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Madame Marie-Christine Levet, et a nommé Madame Caroline Bouraine Le Bigot en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance. Cette dernière succède ainsi à Monsieur Marc Goldberg qui a demandé au Conseil de Surveillance de lui permettre de se retirer afin de se concentrer sur les différentes opérations de croissance externe de l'entreprise. Monsieur Marc Goldberg a donc démissionné de son mandat de membre et Président du Conseil de Surveillance. Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de nommer Monsieur Marc Goldberg en qualité de Censeur et d'approuver la cooptation de Monsieur Jean Loup Rousseau en qualité de membre du Conseil de Surveillance.
http://www.zonebourse.com/AVANQUEST-SOFTWARE-4744/actualite/Avanquest-Software-Nominations-au-Conseil-de-Surveillance-22499870/
Zonebourse, Le 9/06/2016

 

2- Le thème de la semaine : Projet de Loi sur le vote contraignant des actionnaires concernant les rémunérations des dirigeants

 

Salaire des patrons : les députés rendent le vote des actionnaires contraignant
L’Assemblée nationale a rendu contraignant le vote des assemblées générales (AG) d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants d’entreprise, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin. En achevant l’examen du projet de la loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation », dite « Sapin 2 », les députés ont adopté un article qui prévoit un vote préalable de l’AG des actionnaires sur une proposition de résolution qui contraindra le conseil d’administration. Cet ajout avait été introduit en commission par le rapporteur Sébastien Denaja (PS, Hérault) pour limiter les dérives.
http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/06/10/salaire-des-patrons-les-deputes-rendent-le-vote-des-actionnaires-contraignant_4946774_1656994.html
Le Monde, Le 10/06/2016

« Les actionnaires vont enfin avoir leur mot à dire sur les salaires des dirigeants »
Pas de plafond pour les salaires de patrons, mais un vote contraignant. Le texte adopté dans le cadre de la loi Sapin 2, dans la nuit de jeudi 9 juin à vendredi 10 juin, prévoit un vote préalable de l’Assemblée générale des actionnaires pour valider la rémunération des patrons, proposée par le conseil d’administration. Loïc Dessaint, directeur général de la société de conseil financier Proxinvest, critique face aux écarts trop importants de rémunération, analyse ce nouveau dispositif.http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/06/10/les-actionnaires-vont-enfin-avoir-leur-mot-a-dire-sur-les-salaires-des-dirigeants_4948070_1656994.html
Le Monde, Le 11/06/2016

Rémunération: la leçon de Stéphane Richard aux patrons
Un amendement dans la Loi Sapin, présenté le 6 juin à Bercy, va donc rendre contraignant le "say on pay", c’est-à-dire l’avis des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. Jusqu’ici ce vote lors des assemblées générales n’avait qu’une valeur consultative, ainsi que le recommandait le code Afep-Medef, qui avait opté pour cette mesure afin de contrarier toute velléité de légiférer de la part du pouvoir socialiste. Ce compromis est devenu caduque depuis la gifle infligée à Carlos Ghosn lors de l’AG de Renault, où seuls 45,9% des actionnaires avaient approuvé sa rémunération de 7,25 millions d’euros. Et le refus du conseil d’administration de tenir compte de ce vote, rendu public dans la foulée de l’AG, n’avait fait qu’attiser les braises. "En restant sourd et aveugle à la position d’une majorité des actionnaires, donc des propriétaires de l’entreprise qu’il dirige, Carlos Ghosn bafoue des principes fondamentaux de l’économie de marché, se moque de ses pairs et défie l’opinion publique du pays dans lequel il a décidé de faire carrière", avait même écrit Laurence Parisot, dans sa première chronique comme éditorialiste invité sur challenges.fr. Un jugement de poids quand on sait que l’ancienne patronne du Medef est à l’origine la première signataire du code Afep-Medef.
http://www.challenges.fr/challenges-soir/20160606.CHA0175/quand-le-patron-d-orange-soutient-la-loi-sapin-contre-ghosn.html
Challenges – Le 06/06/2016

 

3- Les autres actu de la semaine

 

"Les valeurs fondamentales de gouvernance sont la confiance, la transparence et la compétence"
"Interview d’Agnès Touraine, Présidente de l’IFA sur le rôle et la responsabilité du Conseil d’administration.Extrait : Quelles sont les responsabilités de l'administrateur aujourd'hui ? La loi en définit quatre : l’élaboration de la stratégie, la nomination des mandataires sociaux, le contrôle et l’information. D’une façon plus large, la responsabilité de l’administrateur est d’agir dans l’intérêt social de l’entreprise, ce qui signifie qu’il doit prendre en compte l’ensemble des intérêts des parties prenantes : ceux des actionnaires bien sûr, mais aussi des salariés, des fournisseurs, ou encore des clients.
http://equationdelaconfiance.fr/rencontre/agnes-touraine-ifa-les-valeurs-fondamentales-de-gouvernance-sont-la-confiance-la-0

Deloitte

Gouvernance des entreprises : L’Afep et le Medef ont annoncé une révision majeure du code et ont lancé une consultation publique depuis le 24 mai 2016
L’Afep et le Medef lancent une révision du code qui tient compte des travaux du Haut comité de gouvernement d’entreprise. Les évolutions portent notamment sur trois domaines :
1/ Le « say on pay » devient impératif : Un vote négatif des actionnaires contraint le conseil d’administration à statuer sur les modifications à apporter à la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos ou à la politique de rémunération future : cette disposition a un caractère impératif.
2/ Rémunérations : exigence et transparence renforcées : Les conditions de la rémunération variable doivent être exigeantes, transparentes et s’aligner avec les intérêts de long terme de l’entreprise.
3/ Motivation des décisions concernant les conditions de départ des dirigeants : Le code affirme 2 principes forts concernant l’indemnisation éventuelle d’un dirigeant qui quitte l’entreprise :
- La rémunération doit être conditionnée à l’atteinte de critères de performance (l’échec ne peut être récompensé).
- Le conseil d’administration doit motiver et rendre publiques ses décisions.
Pour la première fois, l’Afep et le Medef réalisent une consultation publique des parties prenantes sur la révision du code de gouvernement d’entreprise. Cette consultation est ouverte pendant 6 semaines depuis le 24 mai 2016 et accessible sur le site Internet :
www.consultation.codeafepmedef.fr

Danone a annoncé son entrée au sein de l'indice boursier international Ftse4Good
Celui-ci vise à mesurer la performance des entreprises socialement responsables à l'aune de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), a expliqué le géant agroalimentaire français, qui précise que cette intégration, effective à compter du 20 juin prochain, émane d'une décision du comité consultatif du Ftse après évaluation de plus de 100 indicateurs. Lancé en 2001, l'indice FTSE4Good propose aux investisseurs une série d'indices boursiers socialement responsables et un classement de référence d'entreprises mondialement reconnues. En vue d'intégrer l'indice, 3 critères sont indépendamment évalués, à savoir les engagements environnementaux (lutte contre le changement climatique, utilisation des ressources et notamment de l'eau, réduction des déchets, protection des écosystèmes), les pratiques sociales (droits de l'Homme, normes du travail, santé, sécurité) et la gouvernance (management des risques, gouvernance d'entreprise, politique anti-corruption).
http://www.abcbourse.com/marches/danone-rejoint-l-indice-ftse4good_363030_BNp.aspx
ABC Bourse, Le 7/06/2016

Succession : et si on parlait plan de progression ?
L’étude que vient de publier Heidrick & Struggles sur les successions de dirigeants, met en évidence la très lente transformation du modèle avec, en 2015, une faible diversité des profils et un âge moyen de 54 ans.
Un homme, âgé de 48,1 ans en moyenne, de nationalité française dans neuf cas sur dix et diplômé de Polytechnique dans 2 cas sur 10, tels sont les grandes caractéristiques du (P)DG en France, selon l’étude que publie Heidrick & Struggles ce 9 juin. Chez les hauts dirigeants, les femmes n’ont décidément pas la main : elles représentent 2,5% de cette population dans l’Hexagone, et 2,8% au niveau mondial. Et il faudra encore attendre quelques années, pour assister une quelconque évolution, le temps, peut-être, que les administratrices grimpent dans les comités des nominations et des rémunérations, lieux du pouvoir au sein des conseils d’administration. La porte ne s’est là pas encore complètement ouverte pour elles.
http://business.lesechos.fr/directions-generales/strategie/transformation/0211012578577-succession-et-si-on-parlait-plan-de-progression-211253.php?FqI8zVTRdAkYzDf5.99 #xtor=RSS-24
Les Echos Business, Le 10/06/2016

Exclusif : les Peugeot parlent
Pour la première fois, les descendants d’Armand et de Robert confient leurs parcours, leurs souvenirs, leur attachement à leur entreprise, leurs projets. Deux ans après l’entrée au capital de l’État et du chinois Dongfeng, PSA va mieux. Et s’ils reprenaient le volant ?
http://www.lesechos.fr/week-end/business-story/enquetes/0211007938476-exclusif-les-peugeot-parlent-2005425.php
Les Echos Week-end, Le 10/06/2016

Fidelity snubs Jamie Dimon’s ‘code of best practice’ group
Fidelity, the $2.2tn asset manager, has walked out of a Jamie Dimon-led effort to create a code of best practice for US boardrooms, underscoring the divisions among the world’s top investors over corporate governance. Mr Dimon, chairman and chief executive of JPMorgan Chase, has led a months-long series of discussions to draw up a blueprint for how boards should conduct themselves and engage with shareholders.
http://www.ft.com/intl/cms/s/0/8230e390-2c33-11e6-a18d-a96ab29e3c95.html#axzz4BSlkEmXs
Financial Services, Le 8/06/2016

A female CEO may be the answer to more women on boards, surveys show
Women in positions of power have a lot less trouble than men at finding other female executives for key roles, an analysis of 1,000 U.S. corporate boardrooms found.
When women hold key leadership posts such as chief executive officer or board chairman, companies have women in more than 27 per cent of director seats, compared with less than 18 per cent when men are in charge, a study released June 6 by the advocacy group 2020 Women on Boards shows. The group wants women to hold at least 20 per cent of all board seats at U.S. companies by 2020, up from 17.9 per cent now. Almost 90 per cent of businesses led by women already meet that goal.
http://business.financialpost.com/executive/executive-women/a-female-ceo-may-be-the-answer-to-more-women-on-boards-surveys-show
Financial Post – Le 6/06/2016

Why Passive Investing Increases Corporate Activism
If there’s a rap on passive, index-style investing it is this: Despite being big shareholders, mutual fund firms that use this autopilot approach to investing have no incentive to prod companies to do better. “I think the common wisdom is that they just don’t care about governance,” says Wharton finance professor Todd A. Gormley. “In fact, some activists have come out and said that they think the growth of passive investing is actually bad for governance.” But it isn’t necessarily so. In a 2015 paper, “Passive Investors, Not Passive Owners,” Gormley and two colleagues — Wharton finance professor Donald B. Keim and Ian R. Appel from the Carroll School of Management at Boston College — showed that the mutual fund firms which focus on passive investing do indeed cast their shareholder votes to press for change, and do it effectively.
http://www.valuewalk.com/2016/06/passive-investing-corporate-activism/?all=1
ValueWalk, Le 7/06/2016

Japanese companies drag feet on corporate governance code
A year after the introduction of Japan’s first corporate governance code, listed companies have returned a record proportion of their profits to shareholders but the operator of the Tokyo Stock Exchange has admitted that many companies are still only paying lip-service to the rules.
The main goal of the bourse, said Akira Kiyota, president of Japan Exchange Group, will now be to increase the proportion of companies that are “genuinely trying to comply with the governance code”.
http://www.ft.com/intl/cms/s/0/8666954e-2ad6-11e6-a18d-a96ab29e3c95.html#axzz4BSlkEmXs
Financial Times, Le 6/06/2016

Un jeune au C.A. de chaque société d'État, souhaite Québec
Québec veut forcer ses sociétés d'État à faire une place aux jeunes parmi leurs dirigeants : un député libéral déposera aujourd'hui un projet de loi en ce sens à l'Assemblée nationale, avec la bénédiction du gouvernement. La proposition créerait un siège réservé aux moins de 35 ans aux conseils d'administration de plus d'une vingtaine d'organismes publics, a appris La Presse. Loto-Québec, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et Investissement Québec seraient notamment touchés.
http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201606/10/01-4990399-un-jeune-au-ca-de-chaque-societe-detat-souhaite-quebec.php
La presse.CA, Le 10/06/2016

 

4– Etudes, rapports & conférences

 

We Studied 38 Incidents of CEO Bad Behavior and Measured Their Consequences
Most boards of directors know what to do when their CEO is accused of illegal activity. They conduct an independent investigation, and if the allegations are verified, they take corrective action. In most cases, the CEO is terminated.
It is much less obvious what actions the board should take when the CEO is accused of behavior that is questionable but not illegal. For example, if the CEO makes controversial public statements, has personal relations with an employee or contractor, or develops a reputation for being rude, overbearing, or verbally combative, the board must decide what merits investigation. It must also decide whether to address matters publicly or privately. These decisions become even more important when CEO misbehavior is picked up by the media, bringing unwanted public attention that can have an impact on the organization and its reputation.
https://hbr.org/2016/06/we-studied-38-incidents-of-ceo-bad-behavior-and-measured-their-consequences
Harvard Business Review, Le 9/09/2016

 

5- Governance Research

 

Passive Investors, Not Passive Owners       
Abstract: Passive institutional investors are an increasingly important component of U.S. stock ownership. To examine whether and by which mechanisms passive investors influence firms’ governance, we exploit variation in ownership by passive mutual funds associated with stock assignments to the Russell 1000 and 2000 indexes. Our findings suggest that passive mutual funds influence firms’ governance choices, resulting in more independent directors, removal of takeover defenses, and more equal voting rights. Passive investors appear to exert influence through their large voting blocs, and consistent with the observed governance differences increasing firm value, passive ownership is associated with improvements in firms’ longer-term performance.
Keywords: corporate governance, institutional ownership, passive funds, performance
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2475150
SSRN

What Can For-Profit and Nonprofit Boards Learn from Each Other About Improving Governance?
For-profit and nonprofit organizations exist for different reasons: for-profits to generate a return on investment for shareholders and nonprofits to pursue charitable and social activities unrelated to commerce. The obligations of the boards of directors of both entities, however, are the same: to oversee the organization and to hire, advise, evaluate, and when necessary remove the CEO.
We examine the attributes and processes both for-profit and nonprofit boards, and identify opportunities to learn from one another.
We ask:
• Why is there not greater sharing of practices between the two entities?
• Why are both unsuccessful developing reliable nonfinancial metrics to measure organizational progress?
• Why are for-profit CEOs paid so much more for their services? Do they create commensurately more value?
The Closer Look series is a collection of short case studies through which we explore topics, issues, and controversies in corporate governance and executive leadership. In each study, we take a targeted look at a specific issue that is relevant to the current debate on governance and explain why it is so important. Larcker and Tayan are co-authors of the books Corporate Governance Matters and A Real Look at Real World Corporate Governance.
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2600541
SSRN

The Dangers of Hiring a Nice CEO
A CEO we’ve worked with – let’s call him “Gary” – prides himself on being a collaborative leader who invests in consensus and builds relationships. Gary cares deeply about his employees and is eager to deliver. When he was first hired a couple of years ago, the board was deeply impressed by Gary’s values, trustworthy demeanor, and his collaborative approach. Unfortunately, by the time we met Gary, his habits as a “nice CEO” were about to cost him his job.
In speaking with the management team, we saw familiar signs of pain. An ever-growing list of priorities left the team stretched thin and scrambling through a series of fire-fights. Lack of cross-functional alignment and role clarity resulted in finger-pointing, self-preserving behaviors, and risk aversion. And several weak players were holding back the already-strained management team. The company, unsurprisingly, was underperforming.
As we analyzed the situation, the root cause became clear: Gary was too much of a “nice” CEO. While his intentions were admirable at first glance, his leadership style was ultimately hurting his team, his investors, and himself.
https://hbr.org/2016/06/the-dangers-of-hiring-a-nice-ceo?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=harvardbiz
Harvard Business Review – Le 7/06/2016

 

6- Vidéos didactiques

 

Gouvernance et gouvernementalité à l’heure du big data : quels enjeux pour les entreprises ?
A l’occasion de l’édition 2016 de la Conférence Internationale de Gouvernance, organisée par l’Association Académique Internationale de Gouvernance (AAIG), retrouvez les présentations du :
· Pr Christophe Bénavent, Université Paris 10 présente : "Plateformes : Gouvernementalité, politique des algorithmes et gouvernance".
Vidéo de 23 minutes. : https://www.youtube.com/watch?v=1MJcbFE9rcE
· Pr Jean-Fabrice Lebraty, Université Lyon 3 présente : "Blockchain et Gouvernance"
Vidéo de 24 minutes : https://www.youtube.com/watch?v=DcfkZQte2LE
Chaîne Youtube de l’IAE de Montpellier

This investor isn't betting on Japan
Vidéo de 5,32 minutes. Henderson Global Investors' Sat Duhra remains unconvinced that Japan's reforms on corporate governance and wage increases are a genuine turnaround.
http://video.cnbc.com/gallery/?video=3000521075&play=1
CNBC, Thursday, 26 May 2016

Australia will not hit 30% women on boards by 2018, time for quotas: Elizabeth Proust
Vidéo de 2 minutes. The Australian Institute of Company Directors target for 30 per cent of board seats to be filled by women by the end of 2018 is unlikely to be fulfilled, so the ASX 200 will likely have to face mandated quotas, says its chairman Elizabeth Proust.
http://www.smh.com.au/business/workplace-relations/australia-will-not-hit-30-women-on-boards-by-2018-time-for-quotas-elizabeth-proust-20160607-gpdd80.html
The Sunday Morning Herald Business Day, Le 8 juin 2016

L'impact de la RSE sur la stratégie et l'organisation de l'entreprise
Vidéo de 5,5 minutes. Intervention de François MAON, Professeur associé à l’IESEG School of Management.
http://www.xerfi-business-tv.com/emission/Francois-Maon-Limpact-de-la-RSE-sur-la-strategie-et-l-organisation-de-l-entreprise_3529.html 
Xerfi Business TV – Une émission d’Expertises & Entreprises en collaboration avec IESEG School of Management, Le 24/05/2016