L'actu IFA de la gouvernance - semaine 37 (du 11/09 au 17/09/2017)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'Actu de la semaine
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Les groupes français paient bien leurs patrons, moins bien leurs administrateurs
Les groupes français sont moins généreux que leurs homologues européens quand il s’agit de rémunérer les membres de leur conseil d’administration. Une pingrerie qui tranche avec les belles rémunérations versées aux PDG tricolores. « Quand on propose à des dirigeants anglo-saxons de devenir administrateurs d’une grande société française pour moins de 200 000 euros par an, ils nous rient au nez », constate Sylvain Dhenin, responsable du département CEO & Board du cabinet de recrutement Heidrick & Struggles. De fait, en Europe, la France est pingre. Une étude de la société de conseil Proxinvest révèle que parmi les seize pays du Vieux continent représentés dans l’indice Stoxx 600, l’Hexagone se classe avant-dernier, avec un montant moyen de 50 000 euros de jetons de présence par administrateur. C’est sept fois moins que ce qu’offrent les entreprises suisses (377 000 euros) et quasiment trois fois moins qu’en Espagne et en Allemagne. Même le Portugal fait mieux, avec 53 000 euros ! La comparaison avec les États-Unis est encore plus cruelle, notamment dans les secteurs les plus en vogue. Selon Heidrick & Struggles, la rémunération offerte à un administrateur d’une société technologique est jusqu’à trois fois plus élevée outre Atlantique.
http://www.lopinion.fr/edition/economie/groupes-francais-paient-bien-leurs-patrons-moins-bien-leurs-133923
L’Opinion – Le 14/09/2017

Un rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'AG 2018
Une ordonnance du 12 juillet 2017, prise en application de la loi Sapin 2, supprime, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2017, le rapport du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, joint au rapport de gestion des SA et des SCA dont les titres financiers étaient admis aux négociations sur un marché réglementé. Ce rapport est remplacé par un rapport sur le gouvernement d'entreprise. Mais la nouveauté réside dans le fait qu'il concerne toutes les SA et SCA, cotées ou non, et qu'il est élaboré par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance.
Dans les sociétés à conseil d'administration exclusivement, ce rapport peut prendre la forme d'une section distincte du rapport de gestion (c. com. art. L. 225-37, L. 225-68 et L. 226-10-1 modifiés par l'ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017). Le conseil d'administration ou le directoire présentera donc à l'assemblée générale 2018 le rapport de gestion auquel sera joint, le cas échéant, le rapport sur le gouvernement d'entreprise (c. com. art. L. 225-100, al. 2 modifié par l'ordonnance précitée).
http://www.boursorama.com/actualites/un-rapport-sur-le-gouvernement-d-entreprise-pour-l-ag-2018-be5e286221ba9cd3759df5aa9c4ecab0
Boursorama – Le 07/09/2017

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises ?
En imposant aux entreprises la mise en place de mesures internes de prévention et de détection de faits de corruption ou de trafic d'influence, la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique allonge la liste des obligations des entreprises en matière de gouvernance juridique et pénale. S'il n'existe pas encore en droit positif français d'obligations de "bonne gouvernance" en fiscalité, on se dirige assurément, sous l'influence de l'OCDE, de la Commission européenne et des initiatives toujours plus nombreuses des États, vers une véritable gouvernance fiscale d'entreprise. La gouvernance fiscale, que l'on peut définir comme la "gouvernance d'entreprise appliquée à la fiscalité", intéresse deux types de parties prenantes. Les administrations fiscales, d'une part, qui y voient un moyen de concentrer les contrôles fiscaux sur certains contribuables "à risques" et ainsi de mieux gérer leurs ressources. Et les entreprises, d'autre part, qui par ce biais bénéficient d'une plus grande sécurité juridique et peuvent mieux maîtriser leurs enjeux financiers et réputationnels.
http://www.daf-mag.fr/Thematique/droit-fiscalite-1031/Breves/Vers-gouvernance-fiscale-entreprises-fran-aises-320655.htm#SMjOJSefzdWC1CCH.97
DAF Mag.fr – Le 18/09/2017

"Name and shame": Schiappa dévoile les dix cancres de l'égalité hommes-femmes
Le secrétariat d'État organisait le 12 septembre une action de sensibilisation à la mixité pour dix entreprises particulièrement à la traîne. C'est ce qui s'appelle avoir le couteau sous la gorge. Venir au secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour y suivre une matinée de "sensibilisation" en la matière, ou voir son nom jeté en pâture publiquement, selon la nouvelle pratique en vogue du "name and shame".  Les entreprises conviées sont celles arrivées dernières du palmarès de la féminisation des instances dirigeantes réalisée par Ethic & Boards, un observatoire de la gouvernance des sociétés cotées (en l'occurrence, au sein du SBF 120). Un classement qui retient divers critères comme la présence de femmes dans les conseils d'administration et comités exécutifs ou de direction, la mixité dans le "top 100", l'objectif de mixité dans la rémunération variable ou l'existence de réseaux de femmes en interne. Et qui est... public. Parmi les bonnets d'ânes : ST Microelectronics, Nokia, Neopost, Arcelor Mittal, Genfit... 
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/management/name-and-shame-schiappa-livre-le-nom-des-cancres-de-l-egalite-hommes-femmes_1942553.html
L’express, l’entreprise – Le 12/09/2017

Start-up technologique et actionnaires : attention aux conflits d'intérêts
Subvention, love money, crowdfunding, business angels, investisseur industriel, ou financier... au fil du développement de sa société, le dirigeant de startup technologique voit cohabiter ou se succéder des profils d'actionnaires très différents, avec des objectifs qui peuvent un jour diverger des siens. Zoom sur les principaux risques de tension.
https://www.lesechos.fr/partenaire/cm-cic-investissement/partenaire-1191-start-up-technologique-et-actionnaires-attention-aux-conflits-dinterets-2115073.php#SMEbeQowPJosAP6y.99
Les Echos – Le 18/09/2017

Sodexo : leader en matière de responsabilité d’entreprise dans le monde
La société Sodexo se démarque pour une 13e année de suite en se classant au sommet du palmarès Dow Jones Sustainability Index (DJSI) pour son secteur d’activité. L’évaluation annuelle de DJSI repose sur une analyse approfondie de la performance économique, sociale et environnementale de plus de 3 900 sociétés cotées, en évaluant des questions telles que la gouvernance d’entreprise, la gestion des risques et des crises, la stratégie climatique, les politiques environnementales/systèmes de gestion, les standards de la chaîne d’approvisionnement, les conditions de travail et les activités philanthropiques.
Les efforts de la compagnie dans ces domaines se traduisent notamment par une stratégie de responsabilité d’entreprise nommée Better Tomorrow 2025. Parmi les actions qui ont mené à cette nouvelle récompense, notons :
- La gestion de l’approvisionnement pour le développement des communautés locales. Lancé en 2013, le Programme d’Inclusion pour les Partenaires de Sodexo favorise le développement économique d’entreprises diverses et inclusives dans tous les pays dans lesquels Sodexo opère.
- L’autonomisation des femmes. L’objectif de Sodexo est d’atteindre au minimum 40 % de femmes dans les instances dirigeantes d’ici 2025.
- Sodexo s’est engagé à réduire ses émissions de carbone de 34 % d’ici 2025 (base de comparaison 2011).
http://www.hrimag.com/Sodexo-leader-en-matiere-de-responsabilite-d-entreprise-dans-le-monde
hrimag.com – Le 11/09/2017

 

3- La gouvernance dans le monde

 

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4 - Rapports, codes et ouvrages

 

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5 - Articles de recherche

 

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