L'actu IFA de la gouvernance - semaine 42 (du 16/10 au 22/10/2017)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'Actu de la semaine
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Les administrateurs en « crisis game »

« Gouvernance, nouveaux enjeux, nouveaux défis » : le titre de la Journée annuelle de l'Institut français des administrateurs (Ifa) est ambitieux. Pour ce 18 octobre, à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, une ferme volonté est affichée : faire en sorte que les conseils d'administration soient plus efficaces. « Outre les enjeux stratégiques majeurs - numériques, sociaux ou environnementaux -, près d'une dizaine d'enjeux réglementaires concernent, en ce moment, directement les conseils », souligne Agnès Touraine, la présidente de l'association professionnelle.
Les Echos – Le 18/10/2017

VIVENDI, ELIOR, SFR et NEXITY épinglés pour leur mauvaise gouvernance d’entreprise

Déviance grave sur la rémunération chez Elior, manque de transparence pour SFR et Nexity, un président qui outrepasse ses fonctions à la tête de Vivendi… Cette année, et pour la première fois, le Haut comité du gouvernement d’entreprise instauré en 2013 n’a pas hésité à se mettre lui aussi au "name and shame". Une pratique jugée plus efficace que les sanctions et qui se développe de plus en plus en France. Pour la première fois, le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), dans son 4e rapport (1) publié le 12 octobre, a révélé le nom de plusieurs sociétés qui ne sont pas en conformité avec le code Afep-Medef. L’instance indépendante a été mise en place en 2013 pour assurer le suivi et l’application des règles de bonne conduite par les entreprises cotées françaises (SBF120 et CAC40). Elle est composée de 7 membres, quatre dirigeants d'entreprise de groupes de taille internationale, de deux personnalités choisies pour leur compétence en matière juridique et de déontologie et d’une personnalité représentant les investisseurs.  "Quand une entreprise a fait l'objet d'une recommandation du haut comité, et qu'elle ne souhaite pas l'appliquer, elle doit expliquer au public pourquoi. Si elle ne le fait pas, nous avons toujours prévenu que nous nous réservions la possibilité de la nommer", a expliqué Denis Ranque, président sortant du HCGE et président du conseil d’administration d’Airbus. "Il nous a semblé important d'aller au bout de cette logique".
Novethic – Le 19/10/2017

Comment la blockchain va changer la gouvernance des entreprises

En offrant une nouvelle façon de voir les contrats et en contournant les dilemmes traditionnels de la théorie de l’agence, la blockchain pourrait favoriser de nouvelles formes d’organisation.
Plutôt que de confier à un tiers de confiance la validation des transactions, elles sont certifiées par un réseau peer-to-peer d’ordinateurs faisant office de serveur qui va exécuter le protocole de la blockchain et ainsi valider les informations par consensus. Aussi, le potentiel de cette technologie dépasse largement le cadre des transactions financières et commence à investir d’autres domaines comme la santé, le marché de l’art ou l’énergie.Un des aspects importants, mais encore peu discuté de cette technologie, réside dans les changements possibles en matière de gouvernance d’entreprise. En proposant une nouvelle façon d’appréhender les contrats et en contournant les dilemmes traditionnels de la théorie de l’agence, à savoir le dilemme agent-principal et les coûts d’agence (Jensen et Meckling, 1975 ; Williamson, 1993), la blockchain pourrait bien signer la fin des structures centralisées et hiérarchiques traditionnelles avec l’émergence de nouvelles formes d’organisations.
The Conversation – Le 17/10/2017

Plus de salariés dans les conseils : pourquoi le sujet divise 

Il faut que les salariés « aient leur part dans la réussite » de leur groupe. C'est Emmanuel Macron qui l'affirme. Le chef de l'Etat a déjà promis pour cela une refonte de l'intéressement et de la participation. Et il pourrait s'attaquer dans les semaines qui viennent à un autre serpent de mer : la place des salariés dans les instances de gouvernance.
Le sujet est délicat. Il fait débat au sein-même de l'exécutif. La loi d'habilitation qui a autorisé le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances prévoyait bien d'améliorer la représentation des salariés dans les conseils, avant que cette possibilité soit abandonnée. Bercy n'y semble pas très favorable.
Patronat et syndicats s'opposent sur la question. Alors que les premiers sont majoritairement réticents, plusieurs organisations syndicales souhaitent que le gouvernement donne à la codétermination une place dans la loi sur les entreprises au printemps prochain. Début octobre, les représentants de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC ont signé une tribune au « Monde » dans cet espoir, co-signée par 91 universitaires et personnalités politiques internationales.
Les Echos – Le 18/10/2017

Au Royaume-Uni, Diageo se distingue par ses bonnes pratiques

L’Institute of Directors (IoD) a classé 100 entreprises cotées à Londres selon qu’elles respectent ou non les règles de bonne gouvernance. 
Au Royaume-Uni, Diageo vient de remporter la palme du meilleur élève en termes de gouvernance. Glaxo Smith Kline arrive, quant à lui, bon dernier. Le classement a été réalisé par l'Institute of Directors (IoD), l'équivalent de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), sur les 103 plus grosses entreprises cotées à Londres. Depuis 2015, tous les ans, les entreprises sont passées au crible suivant près de 50 critères. L'IoD s'interroge sur l'efficacité du conseil d'administration (séparation des pouvoirs, part des indépendants, diversité), regarde de près la rémunération des patrons (notamment en examinant les liens avec un retour aux actionnaires, ou la taille du comité des rémunérations) et se penche sur les relations avec les actionnaires (le principe d'une action, un droit de vote est-il respecté ?, la société facilite-t-elle la vie des actionnaires souhaitant déposer des résolutions ?). Autre point, une politique visant à protéger les lanceurs d'alertes a-t-elle été mise en place ? Le poids des critères est défini par des associations regroupant des professionnels des marchés comme l'IoD, le CFA Institute (gérants de portefeuille et analystes) ou encore des auditeurs.
Les Echos – Le 12/10/017

 

3- Rapports, études, guides, etc.

 

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4 - La recherche en gouvernance

 

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