L'actu IFA de la gouvernance - semaine 49 (du 04/12 au 10/12/2017)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'Actu de la semaine
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Un nouveau code prône une gouvernance modèle pour les entreprises britanniques
Le FRC propose une vision étendue des parties prenantes qui bénéficieraient d’une meilleure transparence et d’une plus grande diversité.Face aux débats qui ont défrayé la chronique de plusieurs grandes entreprises au Royaume-Uni ces dernières années, que ce soit en terme de rémunérations des dirigeants ou de respect des actionnaires minoritaires, le Financial Regulatory Council (FRC) a décidé de muscler son code de gouvernance, qui s’applique aux entreprises cotées au Royaume-Uni et en Irlande. Une exigence d’autant plus pressante que dans la perspective du Brexit, la Place financière de Londres se doit d’être un modèle du genre si elle veut rester la locomotive de l’économie britannique.
Après plusieurs mois de discussions avec les parties prenantes et en s’inspirant de différents rapports officiels sur la gouvernance (notamment le Culture Report du FRC et la consultation du gouvernement sur le Livre vert de la gouvernance d’entreprise), comme sur la diversité (Hampton-Alexander Review et Parker Review), le FRC a rendu publiques hier ses propositions d’amendements, soumises à consultation. Le nouveau code a été divisé en cinq parties : direction et objectif ; répartition des responsabilités ; composition, succession et évaluation ; audit, risque et contrôle interne et, pour finir, rémunération. Les principaux changements ont été apportés aux trois premières sections.
L’AGEFI – Le 06/12/2017 

Le statut de PDG reste « un cadre efficace et cohérent pour diriger les sociétés »
En matière de gouvernement d’entreprise, les modèles associant directoire et conseil de surveillance ou dissociant président et directeur général semblent s’être imposés suite aux scandales de type « Enron ». Nous voici au bout de deux décennies de réformes accompagnant cette évolution, marquées par la prolifération des comités d’études, des administrateurs indépendants, des codes éthiques, etc.
Certes, ces mouvements ont amélioré la transparence de la vie financière et renforcé la confiance des actionnaires à l’égard des sociétés. Cependant, qu’il soit permis ici de soutenir qu’en cherchant à distinguer le pouvoir de direction et le pouvoir de contrôle, on aboutit à une dilution des responsabilités et à un recul de l’esprit de décision.
Inspiré par un autre système juridique que le droit français, la formule directoire/conseil de surveillance a même fini par envahir les sociétés par actions simplifiées (SAS), dont la gouvernance devrait justement rester… simple (la loi impose seulement de nommer un président). Et pourtant, la pratique et les fonds d’investissement de LBO imposent bien trop souvent une formule directoire/conseil de surveillance pour mieux encadrer le dirigeant et offrir à leurs représentants la protection (relative) du statut d’organes de simple contrôle.
Le Monde – Le 08/12/2017

Le président de l'ECIIA : « Les auditeurs internes doivent prendre la parole sur la gouvernance »
Elu Président de l'European Confederation of Institutes of Internal Auditing (ECIIA) en septembre dernier, Farid Aractingi nous explique les enjeux actuels des auditeurs internes européens.
Quels sont les enjeux actuels de la Confédération européenne des instituts d'audit interne ? Les auditeurs internes sont un des acteurs importants - mais pas le seul - de la gouvernance au profit de la performance durable. La gouvernance n'est pas un principe abstrait, destiné à cocher des cases dans un carcan réglementaire. Cela signifie, au quotidien, la recherche de l'équilibre. Equilibre entre les différents acteurs de l'entreprise : le président, le directeur général, et plus généralement entre conseil et DG. Equilibre entre conformité réglementaire et recherche de l'efficacité. Equilibre assuré par le triplet inséparable du dispositif de maîtrise au service de cette gouvernance, formé par l'audit interne, la gestion des risques et le contrôle interne. Nous sommes là pour servir les dirigeants, mais aussi pour les alerter avec notamment la garantie de notre indépendance.
A l'échelle européenne, cela signifie que notre profession doit prendre la parole sur les sujets de gouvernance : participer aux consultations sur les directives, intervenir dans les colloques, mais aussi publier des documents, seuls ou avec d'autres professions, comme celle des directeurs des risques, représentée par notre fédération-soeur, le Ferma. Forts de notre vision très transversale de l'entreprise, nous pouvons apporter notre perspective et nos recommandations aux réflexions européennes sur des thèmes comme la gestion des données personnelles (RGPD), la cybersécurité, la réforme de l'audit, ou encore le reporting non financier et intégré.
Les Echos – Le 05/12/2017 

Seulement 4 % de diversité ethnique dans les conseils d’administration du CAC40
4 % en moyenne. C’est la part d'administrateurs dont l’origine est autre que française ou blanche dans les conseils d’administration des sociétés du CAC40 et du SBF120. C’est ce que révèle le premier baromètre de la diversité dans la gouvernance des entreprises françaises réalisé à l’initiative du Club XXIe siècle et présenté le 5 décembre à Bercy. Une part extrêmement faible qui pénalise la performance des entreprises.
Les conseils d’administration des grandes entreprises françaises cotées souffrent d’un manque flagrant de diversité. Le club XXIe siècle, une association qui défend l’égalité des chances et la méritocratie dans le monde économique et politique, en apporte la preuve avec le lancement de son baromètre sur la gouvernance des entreprises françaises. Il a été présenté le mardi 5 décembre au ministère des Finances, en présence du ministre de l'Économie Bruno Lemaire. Cette moyenne de 4% cache une réalité très différente selon les entreprises : 70 % des établissements du panel ne comptent aucune personne d’origine différente dans leur conseil d’administration, une vingtaine d’entreprises en compte entre 1 et 10 % avec un maximum à 25 % pour une des entreprises du CAC40.
Novethic – Le 04/12/2017

Les promesses de l'actionnariat salarié
Alors que sont célébrés les cinquante ans des ordonnances fondatrices du général de Gaulle sur la participation et l'intéressement, une nouvelle jeunesse est promise à l'actionnariat salarié en 2018. En marquant son intérêt pour en redynamiser le principe, lors de son intervention télévisée il y a quelques semaines, Emmanuel Macron a suscité de fortes attentes. Les équipes de Bercy sont aujourd'hui en pleine consultation pour faire évoluer les dispositifs. Et « un certain nombre de propositions devraient être faites dans le bon sens », estime-t-on déjà à la Fédération française des associations d'actionnaires salariés (FAS), en évoquant la future loi pour la croissance et la transformation des entreprises prévue pour le premier semestre 2018.
Les Echos – Le 11/12/2017

Gouvernance. Gérer un dirigeant non familial dans une entreprise familiale
L’Institut Français des Administrateurs et Family and Co ont réuni des entreprises familiales, mercredi 6 décembre à Nantes, pour échanger sur l’arrivée d’un dirigeant extérieur dans un groupe familial. Comment arriver à cette décision et surtout comment l’anticiper pour la performer ? Les conseils de Laurent Allard, associé de Family and Co et Yves Couillard de l’IFA Ouest.
Ouest-France – Le 07/12/2017

 

3- L'Actu juridique

 

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4 - Rapport

 

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5 - La recherche en gouvernance

 

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