Rapport du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise

Vient de paraître

Le présent rapport couvre la période s’étendant de septembre 2015 à août 2016. Il fait suite aux deux premiers rapports du Haut Comité, publiés en octobre 2014 et octobre 2015.

Le présent Rapport est principalement nourri par la revue systématique des documents de référence des sociétés faisant référence au code Afep-Medef et appartenant à l’indice SBF 120, dont il est rendu compte dans la 2e partie. Le Haut Comité examine aussi, de manière moins détaillée, les rapports annuels de sociétés n’appartenant pas à l’indice SBF 120 : au début de 2016, il a revu les rapports annuels 2014 de celles de l’indice CAC All Tradable affichant une capitalisation boursière de plus de 250 M€, dont la moitié environ (soit 46 sociétés) font référence au code Afep-Medef.

Cette année encore, le Haut Comité a constaté l’amélioration constante de la conformité des sociétés aux principes et bonnes pratiques du Code, reflétée non seulement par les statistiques de l’analyse disposition par disposition qui constituent la 2e partie du présent Rapport, mais aussi par le fait que ses propres recommandations ont été largement suivies.

L’AMF, dans son document « Etude comparée : les codes de gouvernement d’entreprise dans 10 pays européens » publié le 30 mars 2016, souligne l’originalité du mode d’élaboration du code Afep-Medef, confié comme le prévoit la loi aux « organisations représentatives des entreprises »  . Depuis la révision substantielle de juin 2013, les associations professionnelles qui assurent la mise à jour du Code ont pris l’initiative de consulter les parties prenantes sur les projets de révision et ont décidé pour la révision en cours d’ouvrir, de mai à fin juillet 2016, une consultation publique sur un site Internet dédié. Une synthèse des réponses reçues sera publiée à l’automne sous l’égide de M. Bertrand Fages, professeur à l’université de Paris I, en même temps que le Code révisé. Il convient de souligner que les associations gardent la maîtrise de la rédaction, ce qui présente l’avantage d’assurer une meilleure adéquation des prescriptions du Code au bon fonctionnement de l’entreprise. Le rôle du Haut Comité, majoritairement composé de dirigeants ou anciens dirigeants de groupes internationaux, s’inscrit dans la même démarche.