icone presentation30-

Focus Directive
droit des actionnaires

Réf. F201701

 

Les dispositions prévues par la Directive «Droit des actionnaires» relatives au rapport sur la rémunération des dirigeants doivent être mises en relation avec les dispositions de la Loi du 9 décembre 2016 n° 2016-1691 dite Loi SAPIN 2. Cette dernière met en place un régime juridique plus contraignant que celui prévu par la Directive.

Téléchargez le document pour en savoir plus.

A propos des fiches IFA de l'administrateur

Une nouvelle source d'information dédiée aux administrateurs et acteurs de la gouvernance pour comprendre et analyser, en quelques minutes, les enjeux et les impacts des directives, lois et règlements, votés ou en projet, ainsi que des dernières actualités liées à la conformité.

icone presentation30-

Directives, lois,
règlements et actualités

icone TIMING30-

Aller à l'essentiel en quelques minutes

icone questionreponse30-

Se poser les bonnes questions