Le législateur a calqué sur les dispositions applicables au conseil d’administration celles relatives à la composition du conseil de surveillance et au mandat de ses membres : mode de nomination, durée et fin du mandat, rémunération, règles de cumul de mandats et de cumul avec un contrat de travail.
Comme le conseil d’administration, le conseil de surveillance peut inclure des membres élus par les salariés. De plus, dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, lorsque les salariés actionnaires détiennent au moins 3% du capital social, le conseil de surveillance doit comprendre, comme pour le conseil d’administration, un ou plusieurs membres représentant les salariés actionnaires qui sont élus par l’assemblée générale.
De la même façon, les règles régissant l’organisation du conseil de surveillance et de ses délibérations sont en grande partie inspirées de celles applicables au conseil d’administration. Dans ces deux organes, ces règles peuvent être complétées par un règlement intérieur comportant une charte de déontologie. Le caractère collégial de ces deux organes prive leurs membres de pouvoirs individuels, à l’exception du président. C’est collégialement que leurs membres exercent leur mandat. On retrouve ainsi la possibilité de mettre en place au sein du conseil de surveillance des comités spécialisés dont l’objet est d’éclairer les décisions du conseil. Dotés de pouvoirs propres, ce sont des comités consultatifs ou d’études (par exemple, le comité d’audit, le comité de nomination et de rémunération). Le conseil de surveillance peut également être complété par un collège de censeurs dont la composition, les pouvoirs de ses membres et, le cas échéant, leur rémunération sont fixés par les statuts.
Enfin, dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le président du conseil de surveillance, comme celui du conseil d’administration, établit un rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société. Celui-ci est joint au rapport annuel.

Compte tenu des similitudes entre les deux organes, les règles de gouvernance d’entreprise préconisées pour la structure et l’organisation du conseil d’administration peuvent s’appliquer au conseil de surveillance, sous réserve toutefois d’une nécessaire adaptation afin de tenir compte du rôle respectif de l’un et de l’autre.