Un membre du Conseil indépendant est un membre (a) libre d’intérêts et (b) qui contribue, par sa compétence et sa liberté de jugement, à la capacité du Conseil à exercer ses missions. Pour pouvoir être qualifié d’indépendant, le membre du Conseil ne doit pas se trouver dans une situation susceptible d’altérer son indépendance de jugement ou de le placer dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel. Le Code Afep-Medef précise que « par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non-exécutif c'est-à-dire n'exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe, mais encore dépourvu de liens d'intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci. »

La grille d’analyse établie par l’IFA approfondit, dans la droite ligne des définitions établies par les rapports Viénot et Bouton, les critères permettant de mettre en évidence les principales données à prendre en considération pour qualifier un administrateur d’indépendant, ainsi que les questions essentielles qu’un administrateur répondant à cette qualification doit se poser dans l'exercice de son mandat.

Le Code Afep-Medef recommande que la qualification d’administrateur indépendant soit débattue par le comité des rémunérations et revue chaque année par le conseil avant la publication du rapport annuel. Il appartient au conseil d’administration, sur proposition de ce comité, d'examiner au cas par cas la situation de chacun de ses membres au regard de critères que le Code énonce à l’article 9.4, puis de porter à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel et à l’assemblée générale lors de l’élection des administrateurs, les conclusions de son examen. De cette manière, l'identification des administrateurs indépendants n’est pas le fait de la seule direction de la société, mais du conseil lui-même.

 

Ces critères peuvent être classés en deux grandes catégories, ceux ayant un caractère formel et objectif et ceux, plus subjectifs, concernant la personnalité et le comportement de l’administrateur. Ces critères doivent s’apprécier en fonction des différences de taille et de situation des entreprises concernées. Il n’est pas forcément nécessaire de remplir tous les critères pour être effectivement indépendant. De plus, bien qu’étant un dirigeant mandataire social, un président du conseil peut être considéré comme indépendant, si la société le justifie au regard des critères énoncés. Inversement, le conseil peut estimer qu’un administrateur, bien que remplissant tous ces critères, ne doit pas être qualifié d'indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la société.

Parmi les critères formels, sont énumérés ceux qui évitent à l’administrateur indépendant de se placer dans une situation de conflit d’intérêts avec la société considérée ou toute société constitutive du groupe visés :

-  ne pas avoir de relation salariale ou occuper une fonction exécutive (dirigeant mandataire social, administrateur de sa société mère ou d’une société que celle-ci consolide), et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;

-  ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;

-  ne pas être ou représenter un actionnaire substantiel ;

-  ne pas être ou représenter, de façon significative, un partenaire commercial (client, fournisseur) ou financier (banquier d’affaires, banquier de financement), une partie prenante, un consultant ;

-  ne pas avoir un lien de parenté proche avec un actionnaire important ou un membre dirigeant ;

-  ne pas avoir de relations privilégiées avec ces derniers (réseaux d’influence communs, intérêts partagés…) ;

-  ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours des cinq années précédentes ;

-  ne pas siéger dans un Conseil trop longtemps : il est ainsi recommandé que le membre du Conseil indépendant ne soit pas membre administrateur de la société depuis plus de douze ans. Lorsque la société n’applique pas cette recommandation, il lui appartient d’en expliquer les raisons.

Le respect de l’ensemble de ces critères est soumis à la règle «appliquer ou expliquer» (« comply or explain »).

Viennent ensuite les critères plus subjectifs : la compétence et l’expérience de l’administrateur, sa force de caractère et son indépendance d’esprit, ses conditions de travail. Concernant ce dernier aspect, trois questions méritent une attention particulière : l’octroi de moyens propres de fonctionnement au Conseil d’administration ; des facilités d’accès à l’information pour les membres du Conseil ; des conditions d’organisation des débats transparentes, respectueuses du travail des administrateurs, avec une retranscription fidèle de la réalité.