Existe-t-il une police d’assurance qui couvre la période durant laquelle la responsabilité de l'administrateur pourrait être engagée ?

Référence question N° 22 - Existe-t-il une police d’assurance qui couvre la période durant laquelle la responsabilité de l'administrateur pourrait être engagée ?

L’existence d’une police d’assurance n’est pas automatique, Les polices d’assurance responsabilité des dirigeants n’existent pas dans toutes les sociétés, notamment dans les petites et moyennes entreprises. Avant d’accepter un mandat d’administrateur, il faut donc vérifier l’existence d’une assurance responsabilité des mandataires sociaux au sein de la société dans laquelle le mandat sera exercé, ou à défaut au sein du groupe auquel elle appartient. En plus de son existence, il faut vérifier l’étendue des risques que couvre cette assurance responsabilité.