La pratique actuelle, qui consiste à attribuer les missions désormais prévues par la loi à deux comités (comité d’audit / comité des risques du conseil), peut-elle être maintenue ?

Référence question N° 674 - La pratique actuelle, qui consiste à attribuer les missions désormais prévues par la loi à deux comités (comité d’audit / comité des risques du conseil), peut-elle être maintenue ?

En tout état de cause, le comité d’audit ne peut se décharger d’aucune de ses missions. Il doit avoir une vue d’ensemble des sujets portés à son examen. Si un comité des risques était constitué, il serait de bonne pratique que le mode de composition figurant au deuxième alinéa de l’article L. 823-19 du Code de commerce soit également respecté pour ce comité et que les membres des deux comités se rencontrent régulièrement afin d’assurer une coordination de leurs travaux respectifs et de veiller à ce que l’ensemble des problématiques aient été appréhendées.