Les administrateurs peuvent-ils avoir accès aux cadres supérieurs de l’entreprise pour éclairer le débat ?

Référence question N° 18 - Les administrateurs peuvent-ils avoir accès aux cadres supérieurs de l’entreprise pour éclairer le débat ?

La loi ne prévoit aucun droit d’accès individuel à l’information sauf à encourir le risque d'immixtion dans la gestion.

En revanche, cet accès est facilité, voire recommandé et peut être prévu par le règlement intérieur des comités spécialisés. L’IFA a relevé que ces comités ont gagné en efficacité ces dernières années, entre autres grâce à une forte interaction avec les cadres dirigeants de l’entreprise dans l’analyse des dossiers et la préparation des recommandations qui seront présentées au conseil en séance plénière.

Ainsi, il est fréquent que le directeur administratif et financier participe aux travaux des comités d’audit, qui bénéficierait aussi d’interlocuteurs comme le directeur de l’audit interne, de la comptabilité ou encore le directeur du risk management. Le directeur des ressources humaines pourra aussi être invité à certains travaux conduits par le comité des rémunérations, par exemple.

En outre, en l’absence de comités spécialisés, il demeure possible de demander au président du conseil d'administration la présence de ces cadres supérieurs lors de certaines réunions plénières du conseil d’administration. Les administrateurs peuvent solliciter certains collaborateurs de la société après s’être mis d’accord avec la direction générale sur les modalités de cette sollicitation.