Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale ordinaire sur première convocation ?

Référence question N° 215 - Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale ordinaire sur première convocation ?

L’assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Dans les sociétés dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, les statuts peuvent prévoir un quorum plus élevé. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. (article L 225-98 al 2 du Code de commerce)
Le quorum doit être calculé avant l’ouverture des débats et le vote des résolutions. Seules les actions ayant droit de vote sont retenues pour le calcul du quorum.
Le quorum doit être maintenu pendant tout le cours des délibérations et du vote. En cas de départ d’un actionnaire en cours d’assemblée, le nombre d’actions qu’il possède ou représente devra être retranché afin de vérifier que le quorum est toujours atteint. Si les actionnaires présents ou représentés ne représentent plus le quorum requis, l’assemblée ne peut délibérer valablement.
Certains actionnaires peuvent être privés du droit de vote pour l’approbation de certaines résolutions telles que l’approbation de conventions réglementées les concernant. Il faut alors calculer le quorum pour chacune des résolutions.
Les délibérations prises par l’assemblée générale sans que le quorum requis par la loi soit atteint sont nulles. (article L 225-121 du Code de commerce)