Quelles sont les bonnes pratiques du comité des rémunérations dans le cadre du Say on Pay ?

Référence question N° 910 - Quelles sont les bonnes pratiques du comité des rémunérations dans le cadre du Say on Pay ?

1. L’indépendance du comité des rémunérations devrait être garantie par sa composition :

- Le comité devrait avoir un nombre impair de membres, 3 ou 5 au maximum, la taille de 3 étant à privilégier.

- Il devrait être composé majoritairement d’administrateurs indépendants, et présidé par un administrateur indépendant.

- L’article 18.1 du Code Afep-Medef dispose : « il est conseillé qu’un administrateur salarié soit membre du comité des rémunérations ».

 

2. Le comité des rémunérations devrait organiser des échanges suivis avec les directions techniques utiles à sa mission, notamment :

- La direction financière, qui communique les données relatives à certains critères de rémunération, en particulier pour la part variable.

- La direction des ressources humaines, qui communique les données relatives aux rémunérations.

 

3. Le comité des rémunérations devrait organiser des échanges avec les autres comités du conseil :

- Le comité d’audit, compte-tenu de l’importance des critères financiers dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;

- Le comité stratégique, lorsqu’il existe, pour que soient indiquées au comité des rémunérations et au conseil les priorités stratégiques de la société, qui doivent être mises en œuvre par les dirigeants et devraient donc se retrouver traduites dans les modalités de rémunération appliquées.

 

4. Le principe de collégialité du conseil devrait être respecté, notamment par le biais de la responsabilisation du conseil sur le sujet d’importance stratégique qu’est la rémunération des dirigeants

- Le débat collégial permet d’aborder des questions plus stratégiques liées aux perspectives de l’entreprise, au-delà des modalités très techniques de détermination des composantes de la rémunération.

- Le comité des rémunérations devrait communiquer avec le Conseil en amont de ses propositions afin d’évoquer les grandes lignes de la rémunération des dirigeants, d’être à l’écoute des administrateurs et de pouvoir anticiper leurs réactions et attentes.

- La présentation qu’effectue le comité auprès du conseil devrait être détaillée, articulée et claire, afin de favoriser la collégialité de la décision en toute connaissance de cause.