Au terme de l’article L 225-45 du Code de commerce, l’assemblée générale peut allouer aux administrateurs des jetons de présence en rémunération de leur activité. L’assemblée générale détermine à cette fin une somme fixe annuelle. En pratique, il s’agit de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et le montant des jetons de présence est généralement fixé pour l’exercice en cours. D’un point de vue juridique, l’assemblée générale peut attribuer des jetons de présence même en l’absence de dispositions statutaires ou de décisions antérieures. Néanmoins, de manière classique, l’assemblée générale ne peut statuer sur les jetons de présence que si cette question a été portée à l’ordre du jour. D’un point de vue pratique, les jetons de présence peuvent être alloués même en l’absence de bénéfices. Cependant, de cette disposition légale permissive, il convient de déduire que la rémunération des administrateurs ne présente pas un caractère obligatoire.