Un administrateur peut-il demander une expertise indépendante ou une attestation d’équité sur une opération soumise au vote des administrateurs?

Référence question N° 19 - Un administrateur peut-il demander une expertise indépendante ou une attestation d’équité sur une opération soumise au vote des administrateurs?

En dehors des cas dans lesquels l’intervention d’un expert est imposée par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la direction générale ne peut  en principe pas s’opposer à l’application volontaire du régime de l’expertise indépendante à l’initiative d’un administrateur. Il convient de préciser que l'organe étant collectif, la décision de recourir à une expertise doit être prise par le conseil d'administration (ou le conseil de surveillance), sur la suggestion de l’administrateur faisant la démarche.
En pratique, quant à la mise en œuvre de ce droit à l’information, il est prudent que le conseil d’administration se fasse doter préalablement d’une enveloppe budgétaire destinée à couvrir le recours à des conseils externes.
Ainsi, par exemple, le conseil d’administration est fondé à ordonner un audit comptable et financier par un cabinet déterminé, sans que le directeur  général puisse s’y opposer en proposant un autre cabinet (Tribunal de commerce de Bordeaux, 2 janvier 2003).