RFGE n°14

Jean-Marc MOULIN - Des conseils à la recherche d’une meilleure efficacité
Anne OUTIN-ADAM & Caroline COUPET - Conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance : l’état du débat en 2013
Jean-Florent RÉROLLE - L’intérêt d’un conseil dans une SAS
Gilles AUZERO - Les salariés au conseil : utopies et réalités
Didier PORACCHIA -Remarques à propos de l’administrateur indépendant et de l’administrateur référent
Hervé LE NABASQUE - La sanction des délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé
Yann PACLOT -Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : un conseil, pour quoi faire ?
Paul LE CANNU - Les relations du conseil avec les autres organes sociaux et avec son Président
Sophie SCHILLER -Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
Bruno DONDERO - Les règles pratiques de fonctionnement du conseil : délibérations, vote, procès-verbal
Dominique SCHMIDT - Repenser la responsabilité des administrateurs ? La responsabilité versus rémunération des administrateurs
Didier MARTIN - La responsabilité des membres des comités du conseil
Michel MENJUCQ - La responsabilité ratione loci des administrateurs dans les sociétés internationales
Daniel LEBÈGUE - Vers une professionnalisation des administrateurs ?