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Au sommaire de ce numéro

Dans le cadre de l’approche dominante de la gouvernance, le rôle du droit est d’aider à réduire les conséquences des conflits d’intérêts et des comportements stratégiques intentionnels des différents acteurs, notamment des dirigeants. Les décisions des dirigeants préjudiciables aux actionnaires et aux autres parties prenantes ne relèvent cependant pas toutes d’un comportement volontaire. Certaines résultent d’erreurs de jugement, de biais cognitifs et comportementaux. Sur la base du courant Behavioral Law and Economics qui s’est fortement développé aux Etats-Unis, l’objectif de l’article est de montrer que le rôle du droit à l’intérieur du système de gouvernance est également de contribuer à « débiaiser » les décisions ou à corriger les conséquences défavorables de ces biais.

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Statut et rémunération des administrateurs d’ETI

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Cette communication s’inscrit dans ce contexte tendu, de réflexion et de mutation concernant les risques encourus par les banques, en particulier les risques opérationnels liés aux personnes, et leur gestion. Dans une logique de minimisation de ces risques liés aux comportements des salariés, les banques mettent en oeuvre des mécanismes de contrôle et d’incitation de leurs salariés qui paraissent assez novateurs et spécifiques en comparaison à d’autres activités (Lamarque, Maurier, 2009). A partir d’une étude empirique utilisant la base de données de l’enquête REPONSE 2004-2005 menée auprès de près de 3000 établissements tous secteurs confondus, cette recherche vise précisément à identifier les caractéristiques de ces mécanismes et à déterminer leur spécificité par rapport aux entreprises des autres secteurs afin de mieux appréhender la cohérence globale de la politique de gestion des ressources humaines dans les banques en matière de contrôle et d’incitation et de réfléchir à son efficacité relative. En se plaçant à la veille de l’application de la réforme de Bâle II, il s’agit ici de caractériser une situation qui serait potentiellement à l’origine de la réputation des établissements aujourd’hui et pour partie du moins de la récente crise.

Cet article s’intéresse aux liaisons entre sociétés qui découlent du cumul de mandats d’administrateurs et de dirigeants. Après avoir rappelé les éléments théoriques issus de la théorie de l’enracinement des dirigeants et de la théorie des élites, nous proposons d’élargir le concept d’enracinement des dirigeants aux administrateurs et de sortir du cadre de l’entreprise pour nous placer au niveau d’un réseau d’entreprises. Notre étude empirique, menée sur les sociétés du CAC 40 début 2010 montre l’existence de conditions favorables à l’enracinement des administrateurs et dirigeants grâce au réseau interorganisationnel résultant du cumul des mandats.

Dans le cadre d’un marché des capitaux parfait (caractérisé par l’absence de coûts de transaction, l’absence d’impôt, la symétrie de l’information), il a été documenté que les décisions d’investissement peuvent être prises indépendamment de la décision de financement (Modigliani et Miller, 1958). Il en résulte que les décisions d’investissement sont indépendantes de celles de financement et que les entreprises devraient réaliser tout projet d’investissement à la seule condition que sa valeur actuelle nette soit positive.Toutefois, dans un contexte plus réaliste, l’introduction d’asymétries d’information rend la décision d’investissement substantiellement dépendante de la décision de financement. La traduction empirique de ce concept consiste à mesurer la sensibilité des investissements aux cash-flows appelée «Invesment- cash flows sensitivity». L’allocation optimale des ressources devient donc un objectif difficile pour les entreprises, d’où le risque d’une politique d’investissement sous-optimale. Un tel risque est lié soit à une stratégie de sous-investissement (Myers, 1977), soit à une stratégie de surinvestissement (Jensen, 1986). La réduction des asymétries informationnelles réduit à son tour le risque d’une allocation sous optimale des ressources.En partant de l’idée selon laquelle les théories fondées sur l’asymétrie d’information et la théorie de l’agence fournissent des prédictions contradictoires sur la valorisation des accruals discrétionnaires. L’objet de cet article est d’étudier l’impact des accruals discrétionnaires sur la future allocation sous-optimale des ressources des firmes à travers le choix d’investissements discrétionnaires (sous-investissements et surinvestissements) et leurs conséquences sur la performance future des firmes.Les analyses montrent que les investissements discrétionnaires futurs sont plus sensibles aux cash-flows pour les firmes ayant plus d’accruals discrétionnaires, ces firmes s’exposent plus à des coûts de financement externe assez élevés (Francis et al., 2005). Les résultats empiriques font ressortir une association négative entre les investissements discrétionnaires et la performance comptable future.

La notion d’indépendance de l’administrateur est un enjeu sur le plan à la fois théorique et pratique. Les critères retenus par l’IFA montrent que cette notion est quasi systématiquement associée à celle d’externalité. Au-delà de la confusion de sens différents toujours dommageable pour la pensée, il semble nécessaire de s’interroger sur les enjeux d’une telle association, de voir dans quelle mesure une distinction plus fine associant les deux notions est envisageable et d’en tirer les conséquences sur le développement des entreprises. En particulier, une figure de l’administrateur assez paradoxale, à la fois interne et indépendant est étrangement absente des débats. C’est l’objet de la présente communication de la restituer dans les différents profils d’administrateur possibles.

L’objectif de cet article est de déterminer l’efficacité de mécanismes de gouvernance internes sur la pérennité des entreprises depuis l’explosion de la bulle spéculative en juillet 2007. A cette fin, nous avons analysé un échantillon pairé d’entreprises préalablement cotées sur l’AMEX, le Nasdaq et le NYSE ; la moitié de celles-ci ayant été contraintes à avoir recours à une procédure de protection judiciaire suite à des difficultés financières et commerciales. Nos résultats indiquent, entre autres choses, que le cumul des fonctions de Président Directeur Général et de Président du Conseil d’Administration ainsi qu’une certaine indépendance du conseil d’administration caractérisent les entités pérennes, à tout le moins celles n’ayant pas eu recours à une loi relative à la protection des faillites. La pérennité des entreprises serait ainsi conditionnée par un « subtil » dosage de latitude managériale et de contrôle envers l’équipe dirigeante.

Poor corporate governance of banks has increasingly been acknowledged as an important cause of the recent financial crisis. Given the developments since the Asian financial crisis in 1997, this fact is not readily to be explained. Listed banks and even non-listed firms worldwide have publicly emphasized that good corporate governance is of vital concern for the company, and have adopted firm-specific corporate governance codices. Moreover, banking supervisors have taken up the issue. In particular, the Basel Committee on Banking Supervision has already published two editions of a guideline entitled “Enhancing corporate governance for banking organisations” which perfectly reflects the supervisors’ perception of and approach to the issue Still, only during the second year of the financial crisis, the issue of banks’ good corporate governance has again started to attract pronounced interest. Given the numerous reforms to improve banks’ corporate governance that have either been proposed or already implemented at the international level, national, and supranational, e.g. E.U., levels, the article takes stock of relevant theory and examines recent reforms in light of the empirical evidence. Taking the well-known question “What makes banks different?” (Fama) as a starting point, the theoretical part first analyses the particularities of banks’ corporate governance with respect to a bank’s financiers (shareholders, depositors, and bondholders) in a principal-agent framework and finds that banks’ corporate governance mostly differs from that of a generic firm because of deposit insurance and prudential regulation. While aimed at compensating for deficits in the monitoring and control of banks, both institutions serve to exacerbate the particular problems that are inherent in banks’ corporate governance. The theoretical part, then, presents the supervisors’ financial stability perspective as illustrated by the Basel Committee’s guidance, and concludes with a discussion of the functional relationship between corporate governance and banking regulation/supervision: Whereas banking regulation/supervision acts as a functional substitute for debt governance, equity governance benefits less from such regulation/intervention. Put succinctly, shareholder interests and supervisors’ interests do not run exactly parallel, not even from a long-term perspective. The following part provides an overview of the numerous reform initiatives in light of emerging empirical research on the corporate governance-failure hypothesis, and presents some more ideas for reforms. Of particular interest to this discussion are risk management, board composition, and executive remuneration. The article concludes with some tentative reflections on the lessons from banks’ corporate governance for corporate governance of generic firms, i.e., firms not subject to prudential regulation/supervision. Because of the particularities due to the existence of deposit insurance and prudential regulation/supervision, one may doubt whether banks’ corporate governance should map the way forward for corporate governance.

Les perspectives en matière de responsabilité sociétale ouvertes par la nouvelle norme ISO 26000 impliquent un changement de paradigme autour de la gouvernance intégrée, axée sur une relation de confiance partenariale qui transcende l’opposition héritée entre la création de « valeur actionnariale » (« shareholder value ») et la création de « valeur partenariale » (« stakeholder value »).Ce changement de paradigme ne se traduit pas seulement par un élargissement du champ de la gouvernance de l’entreprise, mais par l’intégration, dans la « gouvernance de l’organisation » au sens de l’ISO 26000, c’est-à-dire dans les fonctions classiques, les processus et les pratiques managériales de l’entreprise, de domaines jusque-là considérés comme spécifiques, à l’instar des questions relatives aux consommateurs, des relations et conditions de travail, de l’environnement ou encore des droits de l’homme.La notion de gouvernance intégrée renvoie à l’intégration des bonnes pratiques de gouvernance et de la responsabilité sociétale de l’entreprise dans la structure de l’entreprise, dans son organisation, ses lignes de métiers, ses politiques, ses procédures, les processus de prise de décision, les modes de management, les modalités de reporting, les activités d’audit et de contrôle, témoignant, par là-même, d’une prise en compte élargie des parties prenantes internes et externes à l’organisation et d’un engagement sociétal de l’entreprise, avec un impact substantiel sur les valeurs et la culture de l’organisation.

Les études de droit franco-allemand connaissent depuis peu un renouveau. En effet les questions en matière de gouvernance d’entreprise s’apprêtent parfaitement à une étude du contexte allemand car les questions sont communes au droit français. L’étude retrace les principales questions qui font l’objet de virulentes discussions en Allemagne tels que la rémunération des dirigeants, l’indépendance des membres du conseil de surveillance, les critères de sélection des dirigeants ainsi que l’assurance responsabilité civile. Afin d’étudier la question de la rémunération des dirigeants, la publication annuelle, le comité de rémunération ainsi que le vote de l’assemblée générale sont discutés. Quant aux critères de sélection des dirigeants, l’attention est attirée sur le plafonnement du nombre de mandats dans des conseils de surveillance d’une part et d’autre part, la diversité au sein du directoire et conseil de surveillance, notamment la représentation du sexe féminin dans les organes de gestion et de contrôle. Concernant l’indépendance des membres du conseil de surveillance, autant la période de viduité que l’expert financier indépendant sont exposés. Enfin, une étude sur la gouvernance d’entreprise ne peut se faire sans faire référence à l’assurance responsabilité civile et la question de la franchise raisonnable à la charge du dirigeant. Avant d’entrer dans le vif du sujet, l’auteur rappelle l’évolution et la valeur juridique du code allemand de gouvernance d’entreprise. Au sein de l’étude, il est fait autant référence au code allemand de gouvernance d’entreprise qu’aux lois récentes entrées en vigueur entre 2006 et 2010.