SDEc2013-

Cette réflexion est née du constat mais aussi de la conviction que la mise en œuvre des principes d’une bonne gouvernance, tant dans le fonctionnement du Conseil que dans ses rapports avec les acteurs de l’entreprise et les organes extérieurs à celle-ci, ne saurait progresser sans que, aux côtés du Président du Conseil d’administration, une fonction à part entière se concentre sur les meilleures pratiques et leur application.

 

Cette conviction ne date pas d’hier puisque l’IFA avait confié dès juin 2007 à un groupe de travail une étude sur le thème « le Secrétaire du Conseil et la gouvernance de l’entreprise ». 

Mais, force est de constater que les publications récentes demeurent toujours discrètes voire muettes sur la fonction de Secrétaire du Conseil. Les formes de reconnaissance de cette fonction restent très variées d’une société à une autre, chaque entreprise étant libre de l’organiser comme elle le souhaite. Au mieux, la fonction de Secrétaire du Conseil sera mentionnée dans les statuts, le règlement intérieur, le procès-verbal du Conseil procédant à sa désignation voire dans plusieurs de ces documents. Mais ces documents, s’ils consacrent désormais l’existence de la fonction, restent sibyllins sur le rôle et la mission d’un Secrétaire du Conseil. 

En général ils se contentent bien souvent d’indiquer que le Conseil peut nommer un Secrétaire, même en dehors de ses membres, et qu’il peut également être le Secrétaire des Comités de ce dernier. La fonction de Secrétaire du Conseil est par ailleurs peu reconnue dans l’univers de la gestion des ressources humaines, alors qu’elle devrait permettre à de réels talents de s’exprimer au service de la gouvernance, à tout moment dans une carrière. Dans les faits, le Secrétaire du Conseil dispose certes d’un grand degré d’initiative, mais n’est pas positionné dans l’organisation comme une fonction à part entière, et ce alors que des progrès considérables ont été réalisés dans l’importance et la qualité des travaux du Conseil et de ses Comités.  Le Rapport passe en revue le rôle et les missions du Secrétaire de Conseil, son statut, ses moyens et ses outils. Il dresse également le « portrait type » actuel issu d’une étude réalisée auprès des membres du Club de l’IFA. Ce portrait devrait évoluer.

Au fil du rapport le groupe de travail émet une série de recommandation, la première d’entre elle étant de plaider pour que la fonction soit à l’avenir intégrée dans les codes de gouvernance avec l’obligation d’en préciser les contours.

Les recommandations de ce premier groupe de travail : - ont permis aux organisations de réfléchir à l’importance à donner à la fonction de Secrétaire du Conseil et au profil de celui ou de celle qui en a la charge, - ont, assez naturellement, débouché sur la création, au sein de l’IFA, d’un club des Secrétaires du Conseil, lieu permanent de rencontres et d’échanges mais aussi d’information et de formation mis à la disposition des Secrétaires du Conseil. Ces dernières années, en matière de gouvernance, le rythme des publications, principalement sous forme d’autorégulation ou « Soft Law », est allé en s’accélérant, avec aussi en parallèle de nouvelles obligations juridiques mises à la charge des sociétés cotées. Les frontières de la gouvernance ne cessent de s’étendre et le rôle du Secrétaire du Conseil va être clé dans la mise en place de ces nouvelles règles et recommandations.


Le groupe de travail de l’IFA sur le rôle et les missions du Secrétaire du Conseil, présidé par François Basset-Chercot, Secrétaire du Conseil de l’Oréal, a été invité le 4 octobre 2013 à présenter son rapport dans le cadre d’une Matinée Spéciale consacrée à un état des lieux de la Gouvernance.