Le suivi du processus d’élaboration de l’information financière - 01/07/2013

Guide méthodologique pour le comité d’audit

L’article L.823.19 du Code de commerce précise que le comité d’audit assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le comité est notamment chargé du suivi : 

  • du processus d’élaboration de l’information financière,
  • de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
  • du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes,
  • de l’indépendance des commissaires aux comptes.

La loi lui confère aussi le pouvoir d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’assemblée générale. En ce qui concerne le processus d’élaboration de l’information financière, les contours de cette mission n’ont pas été explicités par le législateur. En revanche, l’AMF a apporté des clarifications sur les notions d’information financière et de processus d’élaboration dans le cadre de son rapport sur les comités d’audit de juillet 2010.

Cette responsabilité représente un challenge certain pour les comités d’audit et l’IFA a souhaité élaborer un document susceptible de les guider d’un point de vue méthodologique dans leur réflexion pour la mise en œuvre pratique de cette mission de suivi.

Attention, le présent document, réalisé avec le soutien de l’Audit Committee Institute de KPMG, n’a pas vocation à dresser la liste des diligences qu’il conviendrait de déployer exhaustivement et systématiquement au sein des comités d’audit. Il propose néanmoins aux membres de comité d’audit une approche structurée, destinée tant à leur apporter un éclairage méthodologique qu’à les aider à définir les modalités concrètes d’exercice de leur mission de suivi du processus d’élaboration de l’information financière. En sa troisième partie notamment, ce guide dresse un panorama illustratif de bonnes pratiques domaine par domaine, à considérer à la lumière des spécificités et priorités de chaque groupe et comité d’audit.