RAPPORTrse-

L’IFA a rendu public son rapport sur « les administrateurs et la responsabilité sociétale des entreprises ».

Depuis la fin de l’année 2006, un groupe de travail piloté par Yves Medina, associé PricewaterhouseCoopers et vice-président de l’ORSE, comprenant des administrateurs de sociétés, des dirigeants d’entreprise et des représentants d’agences de notation sociale et de syndicats, a examiné :

  • les raisons qui justifient une prise en compte des questions RSE  par les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés cotées ;
  • la méthode et les moyens qui permettraient d’intégrer véritablement la RSE dans les travaux de ces conseils.

En effet,  la RSE est restée jusqu’à présent  l’apanage presque exclusif du management  des sociétés. Or il existe de fortes  raisons pour que cette situation évolue rapidement. Comme l’a établi  une enquête conduite par PwC à la demande de l’IFA, plus des 2/3 des administrateurs du CAC 40  considèrent qu’ils doivent désormais se préoccuper  des questions de RSE et en particulier de trois  d’entre elles : l’impact de la RSE sur le développement à long terme de la société, le respect des règles et des comportements éthiques par les dirigeants, l’évolution du climat social dans l’entreprise.

A cette fin le groupe de travail a formulé 10 propositions.

Le dispositif juridique français tel qu’il résulte notamment  des articles 225-35 et 225-100 du Code de commerce est suffisant et il n’est pas nécessaire de le modifier ou de le compléter par de nouveaux textes. En revanche, il appartient aux Conseils  de « savoir le faire vivre », en  participant en particulier à la définition du champ de la RSE applicable à la société et en veillant au respect des engagements pris dans ce domaine.
De ce point de vue l’engagement du Président du Conseil est déterminant.

La mission du Conseil est en particulier de :
- s’assurer du respect des valeurs de l’entreprise et de ses  engagements RSE,
- veiller à une bonne maîtrise du « risque RSE »  car il existe un risque RSE comme il existe un risque commercial ou financier,
- d’intégrer la dimension RSE dans la stratégie long terme de la société, en ayant en particulier le souci de la valorisation de son capital humain et de la qualité du climat social.

  • Faire établir régulièrement par le management une « cartographie spécifique des risques RSE ».
  • Veiller à la qualité des outils de reporting et en particulier à ce que le « rapport NRE » traduise bien les réalités de la société et soit le plus opérationnel possible (réflexion sur les indicateurs et le périmètre).
  • Programmer dans le cadre des ordres du jour du Conseil trois débats approfondis : sur la politique RSE, à l’occasion de l’examen et de l’adoption du rapport de gestion (ou de l’examen du rapport particulier sur la RSE) (i), sur la cartographie des risques RSE et leur maîtrise (ii) et sur l’adéquation du comportement des dirigeants aux principes et règles éthiques de la société (iii).
  • S'assurer que les administrateurs reçoivent bien (et à temps) toutes les informations utiles à la bonne compréhension des enjeux RSE et de leur impact sur la société et qu’ils bénéficient quand cela est nécessaire de la formation nécessaire dans ce domaine.
  • Se doter d’une capacité d’expertise suffisante : soit en décidant la création d’un comité spécialisé RSE dont le rôle principal est de participer à la définition de la politique RSE de la société, de veiller à sa mise en œuvre et de préparer les trois débats annuels du Conseil sur ces questions ; soit en s’assurant qu’il dispose d’administrateurs spécialisés. Ils doivent être capables de l’alerter sur les risques RSE, de valoriser les opportunités que la RSE offre à la société et d’être en charge de la liaison avec le management sur ces questions.

En conclusion, l’IFA est convaincu qu’une prise en charge réelle de la RSE par les administrateurs est un élément déterminant de l’évolution et de l’enrichissement de leur  rôle, en le faisant passer d’une fonction principale de surveillance des dirigeants à une contribution à la création de valeur.