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Le principe « appliquer ou expliquer » (« comply or explain ») impose aux sociétés cotées qui se réfèrent à un code de gouvernement d’entreprise d’exposer en quoi et pourquoi elles ont choisi, le cas échéant, de déroger à certaines de ces règles.


A défaut de se référer à un code, elles doivent s’en expliquer et expliciter les règles alternatives de bonne gouvernance qu’elles se sont imposées en sus des exigences légales.

Il nous est apparu utile de mener une réflexion au sein d’un groupe de travail de l’IFA sur la mise en oeuvre en pratique de ce principe en étudiant en particulier les expériences de nos homologues européens.

Pour l’IFA, les apports concrets de cette méthode de régulation sont la flexibilité, la transparence et le dialogue. Toutefois nous émettons quelques points de vigilance concernant le formalisme et le contenu des déclarations de conformité ainsi que quelques recommandation sur le rôle des administrateurs lors de mise en oeuvre du principe.

Ce rapport a été élaboré par un groupe de travail présidé par Maître Dominique de La Garanderie.