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Ce recueil a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail constitué par le CLIFF et l’Institut Français des Administrateurs (IFA). Les enquêtes menées parallèlement par les deux organismes auprès des émetteurs ont révélé les diverses pratiques mises en oeuvre, afin d’informer les Conseils d’administration et de surveillance des enjeux en matière de communication financière et de leur fournir les informations nécessaires pour mener à bien leur mission.


De par ses attributions, le Conseil est très impliqué dans la relation de l’entreprise avec les marchés financiers.

Organe majeur de la gouvernance, le Conseil d’administration ou de surveillance nomme et révoque les mandataires sociaux, décide de leur rémunération et valide avec eux les décisions stratégiques pour la société : décisions opérationnelles majeures, offres publiques ou encore opérations sur le capital.

Le Conseil arrête également les comptes sociaux et consolidés de l’entreprise et produit un certain nombre de rapports à destination des actionnaires. Il est assisté dans cette mission par le Comité d’audit, qui doit notamment s’assurer du processus d’élaboration et de contrôle de l’information financière.

Pour autant, le Conseil n’a pas la responsabilité de la communication auprès des marchés financiers. Si les administrateurs sont responsables pénalement, à titre personnel, en cas de délit de publication de comptes inexacts, et civilement, en cas d’infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes et de fautes commises dans leur gestion, ils ne sont pas considérés comme dirigeants responsables en matière financière pour la réglementation édictée par l’Autorité des marchés financiers. La responsabilité de la communication auprès des marchés financiers incombe à la seule Direction générale. 

Le CLIFF propose ce recueil de bonnes pratiques en matière de communication auprès du Conseil, afin que celui-ci dispose de tous les éléments nécessaires pour mener à bien sa mission en liaison avec l’information et la communication financière.