Un nouveau guide à l'usage des investisseurs

Ce guide démontre à la communauté internationale des affaires que la gouvernance des sociétés cotées en France est au niveau des meilleurs standards internationaux et constitue un réel facteur clé de compétitivité.

La qualité de la gouvernance des entreprises est désormais reconnue comme un facteur significatif d’attractivité et de confiance pour les partenaires industriels et financiers en France et à l’international. Ce guide, disponible en anglais et français depuis le 4 juin, répond aux interrogations les plus fréquentes des investisseurs et présente, de manière pragmatique et pédagogique, les atouts et les bonnes pratiques de la gouvernance d’entreprise en France.


Une large diffusion est prévue, notamment à l’étranger, ainsi du 1er au 4 juin 2015 à New York & Boston lors des Pan European Days organisés par Euronext.

La qualité de la gouvernance des sociétés françaises constitue indiscutablement une valeur ajoutée et un renforcement de la sécurité économique et juridique. Afin de faire connaître ces pratiques en dehors de nos frontières, l’Institut Français des Administrateurs et Paris Ile-de-France Capitale Economique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, publient « La gouvernance des sociétés cotées à l’usage des investisseurs ».

Cette synthèse sur les pratiques sociétales de gouvernance en France a été réalisée à partir de l’expertise d’un groupe de travail piloté par la Commission Internationale de l’IFA présidée par Marie-Ange Andrieux et regroupant des institutions du monde économique et financier. 
Elle se veut, à la fois, un outil d’information des investisseurs étrangers et un document de valorisation de la gouvernance de nos sociétés.

« L’étude réalisée montre, en effet, que les pratiques de gouvernance françaises des sociétés cotées se situent déjà au niveau des meilleurs standards européens et internationaux, indique ainsi Daniel Lebègue, Président de l’IFA. Ces pratiques devraient poursuivre leur dynamique de progression, dans les grands groupes comme dans les entreprises moyennes, et même s’étendre aux entreprises non cotées. 
Équilibre des pouvoirs, performance des instances de gouvernance, à travers, entre autres, les différents comités, et transparence sont des qualités dont peuvent se prévaloir aujourd’hui nombre de Conseils d’administration ; Qualités indiscutablement séduisantes pour des investisseurs internationaux... Et qu’il s’agit donc de leur faire connaître ! »

« La qualité de la gouvernance des entreprises est devenue un facteur significatif d’attractivité et de confiance ; il contribue à améliorer la réputation d’un pays ou d’une région économique vis-à-vis de ses partenaires industriels et financiers, souligne Pierre Simon, Président de Paris IDF Capitale Economique. Dans un contexte de concurrence mondiale, c’est un vrai atout. Nous l’avons en France. »

  • Le poids prépondérant de la « soft law » par rapport à la réglementation, au regard des sources de la gouvernance, 
  • La composition des Conseils (indépendance, diversité, mixité, compétences…) et l’efficacité de leur fonctionnement (comités, secrétariat général…),
  • La qualité de la transparence de l’information tant financière qu’extra financière,
  • La clarté de la communication sur la rémunération des mandataires sociaux,
  • Le bon équilibre des pouvoirs entre les actionnaires et le Conseil d’Administration,  
  • Le respect du droit des actionnaires et les outils mis à disposition des non-résidents au service de l’engagement actionnarial,
  • Une bonne gestion des risques, facilitée par le rôle efficient des organismes de vérification et de contrôle.

 « La reconnaissance de la qualité de la transparence de l’information financière et extra financière est importante pour nous, se félicite Claude Cazes, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, car notre profession est au service de la fiabilité des informations comptables et financières que les entreprises adressent aux marchés pour rendre compte de leurs opérations et de leur patrimoine. Notre déontologie et nos expertises sont donc engagées autour de la transparence de cette communication, un des fondamentaux d’une bonne gouvernance et un gage de confiance. »

Cet outil opérationnel est édité en français et en anglais (French Corporate Governance in Listed Companies : a Guidebook for Investors – Driving Growth & Attractiveness), pour en permettre une large diffusion internationale. Paris IDF Capitale Economique le diffusera lors de ses road shows à l’étranger.

« Les partenaires nationaux et internationaux des sociétés souhaitent de façon croissante construire des relations pérennes génératrices de valeur ajoutée partagée sur le long terme, indique, de son côté, Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.  À cet égard, une gouvernance solide est indispensable pour construire un écosystème de l’entreprise aussi bien performant qu’éthique.
C’est pourquoi nous avons souhaité être partenaires de ce document, qui, en démontrant le bon niveau des pratiques de gouvernance des entreprises cotées, sert utilement l'attractivité française. »

Les membres du Groupe de Travail : ASTCF, AFG, AMF, CCIP, CNCC, CSOEC, DFCG, ECODA, ESSEC, IFA, OCDE, ORSE, NYSE EURONEXT, PARIS EUROPLACE, PARIS IDF CAPITALE ECONOMIQUE, SFAF.

INTRODUCTION : LES SOURCES DE LA GOUVERNANCE

 

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