Le rôle du Président de Conseil

Nouvelle publication de l'IFA

couv rapport PdC-

L’IFA présente le 26 janvier 2018 dans le cadre de sa Matinale de rentrée ses travaux sur le rôle du Président de Conseil mené par un groupe de travail présidé par Michel de Rosen, Président de Faurecia.

Partant du constat que le cadre juridique français octroie peu de pouvoirs au Président de Conseil, dans la réalité  celui-ci dispose de champs d’influence importants qui ont un impact sur l’efficacité du Conseil et la performance de la société.

Le groupe de travail a mené une cinquantaine d’auditions de Présidents, Directeurs Généraux, Présidents Directeurs Généraux, administrateurs, experts et gestionnaires de fonds qui se sont exprimés sur les structures de gouvernance en France et plus particulièrement sur le rôle du Président de Conseil.

Le groupe de travail s’est, en particulier, concentré sur les nouveaux défis auxquels sont confrontés les Conseils et leurs Présidents, sur l’efficacité de la gouvernance, la contribution attendue du Président, et sur la question de la dissociation entre le Président et le Directeur Général. Des recommandations d’évolutions des textes et une série de bonnes pratiques sont proposés.

Évolutions recommandées des Codes de gouvernement d’entreprise

1.      Décrire plus précisément le rôle du Président de Conseil.

2.      Introduire une règle selon laquelle le Président ne peut pas être l’ancien Directeur Général ou l’ancien Président Directeur Général de la société.

3.      Renforcer les obligations actuelles en imposant que le choix de gouvernance soit explicité tous les ans dans le Document de Référence de la société.

4.      Renforcer les obligations des administrateurs en matière de déclarations de potentiels conflits d’intérêts.

5.      Rendre publique, dans le document de référence, la présence ou l’absence de chaque administrateur aux réunions du Conseil et de ses Comités.

6.      En complément de l’évaluation de l’efficacité collective du Conseil, demander à chaque administrateur d’évaluer individuellement chacun de ses collègues du Conseil.