Publication du Guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles

Mardi 17 décembre, le groupe de travail de l'IFA co-présidé par Etienne Pflimlin et Daniel Lebègue a présenté ce code.

CodeMutuelleCoop2013-

« Produire autrement », « consommer autrement » mais aussi « entreprendre autrement » illustrent les aspirations collectives à une plus grande maîtrise de l’activité économique pour satisfaire des préoccupations de long terme. Cohésion sociale, ancrage territorial des emplois et des décisions, développement durable sont des réponses apportées par les coopératives et les mutuelles depuis longtemps.

 

Leur gouvernance démocratique comporte trois caractéristiques qui les distinguent des autres sociétés :

- premièrement les entreprises de personnes sont gouvernées par des sociétaires ou des adhérents,

- deuxièmement, la prise de décision répond au principe démocratique « une personne-une voix », lequel sous-tend une culture du débat, de respect des avis opposés et de recherche d’équilibre et de consensus,

- enfin, la conciliation d’une activité économique au service de leurs membres et d’un objectif d’intérêt collectif.

Le gouvernement d’entreprise est au coeur des organisations coopératives et mutuelles où les valeurs et principes, modes de fonctionnement et pratiques doivent coïncider. Son efficacité et sa modernité relèvent aussi bien du droit positif que des meilleures pratiques. Il s’inscrit dans les évolutions actuelles de la gouvernance tout en valorisant les spécificités de son modèle.

Un groupe de dirigeants de coopératives et de mutuelles s’est réuni sous la co-présidence d’Etienne Pflimlin, Président d’honneur de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) et de Daniel Lebègue, Président de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), pour mettre en commun les différentes pratiques de gouvernance et modes de démocratie en oeuvre dans les coopératives et les mutuelles : processus démocratique, représentativité des administrateurs, bénévolat, fonctionnement des instances, prise de décision…

En l’absence de document de référence commun, il est apparu important de mieux formaliser ces principes dans un guide de la gouvernance des coopératives et des mutuelles. Ce guide rappelle la primauté du sociétariat et le rôle de l’administrateur-élu représentant les sociétaires. Il formule plusieurs recommandations pour organiser et responsabiliser le conseil et renforcer l’efficacité de ses travaux.

La bonne gouvernance des coopératives et des mutuelles repose sur une juste articulation entre :

- d’une part, la participation effective de la démocratie représentative à la fixation des objectifs collectifs et au contrôle de la réalisation de ces objectifs, étant entendu que le conseil d’administration, quelle que soit sa composition, est une instance collégiale de décision et de contrôle de la gestion opérationnelle déléguée aux dirigeants salariés ;

- d’autre part, l’implication de sociétaires au sein de comités, commissions ou groupes de travail, dans l’expression des besoins des utilisateurs des coopératives et mutuelles, l’élaboration de projets, la préparation de décisions ensuite soumises à l’approbation des instances statutaires : c’est la démocratie participative ;

- enfin, l’initiative et la responsabilité des dirigeants exécutifs et de leurs équipes dans le respect du projet initial, des mandats confiés et des intérêts collectifs des membres.

Les dispositions du guide pourront faire l’objet d’adaptations et d’ajouts permettant de prendre en compte la diversité des situations particulières rencontrées.

Les sociétés coopératives et mutualistes qui se réfèreront à ce guide de gouvernement d’entreprise pourront faire état, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, de l’application des présentes recommandations et expliciter, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’en auraient pas mis en oeuvre certains éléments ou auraient mis en oeuvre des dispositifs alternatifs.