Troisième édition du Baromètre IFA – Ethics & Boards de la composition des Conseils du SBF 120

Bilan positif pour la composition des conseils en 2017 qui doit être confirmé par les AG à venir

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En amont de la saison des Assemblées générales 2018, Agnès Touraine, Présidente de l’Institut Français des Administrateurs et Floriane de Saint Pierre, Présidente d’Ethics & Boards ont présenté l'actualisation au 31/12/2017 du Baromètre IFA - Ethics & Boards qui fournit une grille de lecture détaillée de la vitalité de la gouvernance au sein des entreprises du SBF 120.

Une vingtaine de tableaux y éclairent les modalités d’organisation et de fonctionnement des Conseils : taille des conseils, nombre et profil des administrateurs, cumul de mandats, dissociation des fonctions président du conseil directeur général, organisation des comités, réunions du conseil, jetons de présence, comparaisons internationales et comparaisons sectorielles, avec une mise en perspective de l’évolution au cours des quatre dernières années.

Ces indicateurs sont des signes positifs d’une bonne gouvernance qui placent les grandes entreprises françaises aux meilleurs niveaux internationaux, que ce soit en termes d’indépendance, de diversité ou d’équilibre des pouvoirs.

L’IFA s’est associé à Ethics & Boards, la principale Corporate Governance DataPlace™ dédiée à la gouvernance des sociétés cotées, pour lancer en février 2017 ce baromètre. Il sert depuis de référentiel pour suivre dans le temps les indicateurs de la composition des Conseils.

Les données et indicateurs de ce baromètre permettent non seulement de suivre les progrès de certains aspects de la gouvernance mais aussi de rester vigilant sur le fait que la conformité est nécessaire mais en aucun cas suffisante pour une gouvernance au service de la compétitivité.

Chiffres clés

  • Un nombre d’administrateurs stable avec 1 282 administrateurs pour 1515 mandats à fin décembre 2017.
  • Une taille moyenne des Conseils raisonnable avec 12 membres, taille adaptée aux débats et aux 4 missions principales (stratégie, nominations, contrôle, information). 
  • Une augmentation significative des administrateurs représentants les salariés avec près de 95 mandats (37 en 2013) traduisant la mise en œuvre de la loi Rebsamen, évolution très importante en matière de gouvernance qui devrait continuer en 2018.
  • Une dissociation des fonctions (présidence/direction générale) qui continue de progresser (51,7% des cas) avec toutefois une majorité de présidents non indépendants. La moitié des sociétés n’ayant pas opté pour la dissociation des fonctions (46,6%) ont un administrateur référent. La pratique se développe dans les sociétés aux fonctions dissociées quand le président n’est pas indépendant.
  • La généralisation de Comités du conseil (audit, nomination, rémunération), indicateurs de préparation efficaces des travaux, avec une progression significative des Comités en charge de la RSE, de l’Éthique et du Développement Durable.
  • La loi Copé Zimmermann appliquée dans 90% des conseils avec un impact significatif sur :

          le rajeunissement des Conseils,
          l’accroissement de la diversité internationale (28,2% des mandats du SBF120 et 35,4% du CAC 40),
          la progression de l’indépendance (56,7%)

  • Un faible cumul des mandats avec 86% des administrateurs ayant un seul mandat au sein du SBF120 en 2017.
  • Des compétences complémentaires caractérisent les nominations 2017 avec des profils finance/juridique qui laissent plus la place aux profils tels que technologies/médias, industries et biens/services de consommation et RH/RSE.
  • Des administrateurs rémunérés en moyenne 40 K€ (hors comités et avant les 35% de prélèvements à la source), une rémunération très largement inférieure à celles pratiquées en Grande Bretagne, aux USA, en Suisse et en Allemagne.