L'actu IFA de la gouvernance - semaine 45 (du 06/11 au 12/11/2017)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'Actu de la semaine
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Le dirigeant face au dilemme de la transmission

Les PDG en place espèrent transmettre à leur successeur une identité. Mais ils doivent aussi accepter que celle-ci leur échappe. Personne ne parle de transmission dans les entreprises. Est-ce à dire que le sujet est totalement absent de l'agenda des dirigeants ? Penchons-nous tout d'abord sur les termes. Si celui de transmission est marginalement employé dans l'entreprise, ceux de succession, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois sont plus usités. Ils ne recouvrent pourtant que partiellement la profondeur du concept. Au gré de l'enquête que nous avons menée à la rencontre d'une trentaine de dirigeants de grands groupes, il nous est vite apparu que les PDG ont cette préoccupation bien en tête, mais que la transmission est un non-dit absolu. La transmission est pourtant bien un thème de direction générale, et ce pour plusieurs raisons.
Les Echos – Le 10/11/2017

Administrateurs salariés : un chemin semé d’embûches

Ce sont les anciennes entreprises nationales qui ont ouvert la voie : EDF, GDF, Renault, certaines grandes banques... Les lois de démocratisation du secteur public en 1983 et de privatisation de 1986 les ont obligées à accueillir des salariés actionnaires au sein de leur CA. En 2013, la loi de sécurisation de l’emploi a étendu cette présence des salariés à toutes les grandes entreprises privées de plus de 10 000 salariés dans le monde ou 5 000 salariés en France. Une obligation élargie par la loi Rebsamen d’août 2015 aux entreprises privées de plus de 1 000 salariés en France d’ici à leur assemblée générale en 2018. Sont désormais aussi concernées les maisons mères de moins de 50 salariés d’entreprises de plus de 5 000 salariés. "On passe ainsi d’une centaine d’entreprises concernées à plus de 400", explique Anne-Marie Mourer, de l’Institut français des administrateurs (IFA), qui propose notamment des formations spécialisées1. Mais Anne-Marie Mourer ne connaît pas "d’entreprises privées qui ont fait le choix d’aller au-delà de l’obligation" en offrant plus de postes que le strict minimum légal aux salariés dans leur conseil, soit deux représentants des salariés si le CA compte au moins douze membres. Et les récentes ordonnances sur le droit du travail, qui visaient pourtant à renforcer la négociation sociale en entreprise, n’ont marqué aucune avancée supplémentaire en ce sens.
Alternatives Economiques – 01/11/2017

Les fonds activistes partent à l'assaut des entreprises européennes

106 sociétés européennes ont fait l'objet d'attaques publiques, à fin septembre. Le nombre de campagnes initiées par des fonds qui ne sont pas européens est au plus haut.

Qu'il soit gros ou petit, anglais, français ou allemand, peu importe : les actionnaires activistes s'attaquent à n'importe quel type de cible pour peu que leur investissement rapporte gros. A fin septembre, 106 sociétés basées en Europe ont déjà reçu des demandes publiques d'investisseurs activistes. D'ici la fin 2017, l'activisme devrait dépasser - ou au moins égaler - les niveaux connus au cours de 2016 au Royaume-Uni, en France et en Allemagne, selon des prévisions d'Activist Insight, fournisseur d'informations sur l'activisme actionnarial, dans un rapport publié avec les cabinets d'avocats Skadden, Arps, Slate, Meagher Flom LLP. Or, 2016 avait déjà battu tous les records, avec 137 sociétés ciblées, contre 106 en 2015, et 91 en 2013. Et ces chiffres ne sont que la partie émergée de l'iceberg. « Il y a moult campagnes qui sont et resteront secrètes », commente Armand Grumberg, associé chez Skadden.
Les Echos – Le 06/11/2017

Le contrôle des risques prend de l’ampleur dans la gestion d’actifs française (AMF)

Depuis 2016, la part des effectifs dédiés à la conformité et au contrôle interne a atteint un palier dans la gestion d’actifs française, plafonnant à 3% des effectifs totaux, en jours/hommes, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée le 2 novembre. Mais sous cette apparente stabilité se cachent plusieurs effets de la complexification de la réglementation. Tout d’abord, le superviseur observe l’augmentation des moyens humains dédiés au contrôle des risques, qui consiste à «évaluer pour chaque placement collectif ou portefeuille géré son exposition aux risques de marché, de liquidité, de contrepartie et aux risques opérationnels». Le nombre de jours/hommes consacrés à cette fonction a progressé de 17,6% entre 2015 et 2016, et de 44,5% depuis 2012. La part relative des effectifs croît également. Ce sont d’ailleurs les filiales de gestion de banques et d'assureurs qui allouent la plus grande part d’effectif au contrôle des risques (respectivement 3,5% et 3,2%) en raison de l’étendue de leur gamme et de certaines activités spécifiques, comme la gestion actif-passif. Deuxième tendance : l’externalisation du contrôle permanent ainsi que du contrôle périodique. Ce dernier est sous-traité par 86% des sociétés de gestion contre 73% en 2012, surtout auprès de cabinets externes ou d’équipes d’audit interne et d’inspection du groupe d’appartenance.
L’AGEFI – Le 6/11/2017

Les proxy advisors font un bilan sur leur code de bonne conduite

Les agences de conseil en vote lancent une consultation sur leur code de bonne conduite. Parmi les questions, la gestion d'éventuels conflits d'intérêt et le dialogue avec les entreprises.
En 2014, les agences de conseil en vote, aussi appelées « proxy advisors » se sont dotées d'un code de bonne conduite. Trois ans après, comme prévu, elles proposent de faire un premier bilan. Ce code est-il bien structuré ? Pose-t-il les bonnes questions ? Le but de la consultation publique est de récolter, jusqu'à la mi-décembre, les points de vue des entreprises et des investisseurs financiers, qui sont les premiers concernés. Car le travail des agences de conseil en vote consiste à émettre un avis pour ou contre les résolutions proposées au vote des actionnaires par les entreprises cotées.
Les Echos – Le 07/11/2017

JAPON : Most Japanese firms not interested in corporate governance stock indexes - Reuters poll

A majority of Japanese companies have no interest in being included in stock indexes guided by environmental, social and governance (ESG) principles, a Reuters poll found, even as pressure grows on firms to lift their management standards following a string of corporate scandals. Investment in ESG indexes is expected to grow after Japan’s Government Pension Investment Fund, which manages $1.3 trillion, decided earlier this year to raise its ESG allocation to 10 percent of its stock holdings from 3 percent. The pension fund’s shift follows problems that have put the focus on Japan Inc’s management. These include the accounting scandal at Toshiba Corp (6502.T), Kobe Steel Ltd’s (5406.T) data fabrication and Nissan Motor Co’s (7201.T) revelation that uncertified technicians had been carrying out vehicle inspections. However, despite increased awareness around corporate responsibility issues, a Reuters Corporate survey showed 56 percent of 247 companies polled were not aware of ESG indexes, and only 6 percent said their companies were included in one. Some 72 percent of companies said they were not included and 22 percent said they didn’t know.
Reuters – Le 13/11/2017

GRANDE BRETAGNE : New guards of the City take aim at corporate delinquents

A new police force is emerging in the City of London, the UK’s financial hub.
As executive pay, board diversity and bad management practices move up the agenda for politicians and investors, asset managers have bulked up the number of staff in their so-called stewardship teams. Now these stewardship teams, which for years had worked in relative obscurity, are suddenly in the spotlight. They often wield huge power over companies, particularly if an asset management house holds a large stake in a listed company. As the guards of corporate Britain, heads of corporate governance or stewardship will often decide how an asset manager votes its entire holdings of a particular stock. Many corporate governance heads still prefer to use so-called engagement: meeting companies behind the scenes to influence their decisions on management, pay and the environment. But a growing number are unafraid to publicly criticise the companies they invest in, such as by voting against board recommendations at annual shareholder meetings. In an industry that has faced criticism for being dominated by men, women are well represented in the stewardship field.
Financial Times – 10/11/2017

 

3- L'Actu juridique

 

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4 - Rapport

 

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5 - La recherche en gouvernance

 

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