L'actu IFA de la gouvernance - semaines 51, 52 et 1 (du 18/12/2017 au 07/01/2018)

 

1- Nominations et mouvements

 

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2- L'Actu de la semaine
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Projet de loi Le Maire : création d’une mission pour réfléchir à l’entreprise de demain
Le gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux dirigeants d’entreprises dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), objet du futur projet de loi de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.
Quelle entreprise pour demain ? Voilà la question sur laquelle vont plancher Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris (une agence française d’analyse des entreprises sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) et Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, jusqu’en mars. Un des objectifs du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), objet du futur projet de loi de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, est de définir une nouvelle vision de l’entreprise, son rôle et ses missions.
Le moniteur – Le 08/01/2108

La redéfinition du rôle de l'entreprise ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement
C'est le dossier que tout le monde s'arrache au sein du gouvernement. Certains pour le faire prospérer, d'autres pour mieux l'enterrer. La redéfinition du rôle et des missions de l'entreprise réunit ce vendredi au ministère du Travail pas moins de quatre membres du gouvernement. La ministre du Travail bien sûr, Muriel Pénicaud, celui de l'Economie, Bruno Le Maire, qui va porter le projet de loi devant le Parlement au printemps, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Et pour couronner le tout, cette réunion doit lancer une mission sur le sujet, confiée à Nicole Notat, fondatrice de Vigeo et ex-dirigeante de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, le PDG de Michelin. Il est vrai que le débat ouvert par Emmanuel Macron sur la façon dont l'entreprise doit repenser sa gouvernance et son rôle dans la société est complexe. Il ne s'agit rien de moins que de repenser le capitalisme en y intégrant des intérêts autres que ceux des seuls actionnaires. On ne saurait être de trop pour y parvenir. Mais l'empressement des différents membres du gouvernement pour s'approprier le sujet est à la mesure de leurs désaccords. Bruno Le Maire, par exemple, n'a jamais caché qu'il était contre toute forme d'obligations nouvelles pour les entreprises, préférant largement le scénario d'un nouveau statut optionnel d'entreprise à mission, sur le modèle des  « benefit corporations » à l'américaine. Autre piste de travail pour Bercy, défendue également par le patronat : élargir les recommandations prônées par le code Afep-Medef, non contraignant puisqu'il s'agit de « soft law », pour mieux prendre en compte les attentes des différentes parties prenantes.
Les Echos – Le 04/01/2017

Le pactole de départ de l'ancien patron de Zodiac fait débat
1,24 million d'euros et quelques menus avantages. C'est le pactole de départ obtenu par le patron de Zodiac Aerospace Olivier Zarrouati, contraint de partir le 15 juin dernier du groupe en passe d'être racheté par Safran. Un package qui a particulièrement irrité Proxinvest, une société de conseil aux investisseurs sur leur politique d'engagement et d'exercice des droits de vote. "Ce départ aurait dû se faire sans indemnité de départ d'après les précédents rapports annuels puisque jamais le conseil de surveillance ou l'assemblée générale n'avaient voté une telle indemnité", estime Proxinvest. Dans ce cadre, le cabinet de conseil recommande donc, lors de l'assemblée générale des actionnaires prévue ce mardi 9 janvier, de "s'opposer à presque l'ensemble des résolutions concernant la rémunération des dirigeants (résolutions 12 à 20)".
La tribune – Le 05/01/2017

Les investisseurs critiques à l'égard des dirigeants jugés court-termistes
Certains chefs d'entreprise risquent de ne pas en croire leurs oreilles. Dans un sondage réalisé par le Boston Consulting Group auprès de 250 grands investisseurs, ceux-ci, émanation de ce que l'on appelle « les marchés » ; critiquent la vision trop court-termiste des dirigeants. Le chiffre parle de lui-même : 88 % d'entre eux estiment que les équipes des dirigeants d'entreprises sont excessivement focalisées sur le court terme. Ils n'étaient que 62 % à le penser l'an dernier. Plutôt pessimistes à l'égard des perspectives boursières, ils demandent aux dirigeants des sociétés cotées de se focaliser en priorité sur la création de valeur à long terme via des acquisitions ou les investissements internes, plutôt que sur la hausse des bénéfices par action. Ainsi, dans l'optique d'une utilisation optimale du cash excédentaire (free cash flow), ils sont deux fois plus nombreux à réclamer une hausse des investissements (66 %, + 8 points en un an) qu'à demander une hausse des dividendes (30 %, + 4 pts) ou des rachats d'actions (19 %, + 2pts). Un discours qui n'est pas sans rappeler les desiderata du géant de la gestion BlackRock qui a écrit aux entreprises à plusieurs reprises ces dernières années pour les inciter à la modération dans leur politique de distributions de dividendes et de rachats d'actions. Sans avoir été jusqu'ici très écouté.
Les Echos – Le 18/12/2017

La brochure de convocation, un outil de communication performant
La brochure de convocation aux assemblées générales est désormais LE document que tous les actionnaires consultent. Exit, fini (ou presque) le seul avis du Balo ! L’exigence actuelle de transparence transforme en profondeur ce support de communication devenu le lien de confiance qui unit l’entreprise à tous ses actionnaires. Les informations ne doivent plus être seulement justes, mais détaillées et claires. Et force est de constater que les entreprises ont fait ces dernières années de louables efforts de pédagogie suivant en cela l’exemple des proxy statements US.
Plus de pédagogie pour plus de transparence : l’arrivée en force d’infographies et de tableaux de synthèse a permis à la brochure de convocation de gagner ses lettres de noblesse : des supports plus complets, plus élaborés, plus synthétiques et bien plus faciles à lire.
Au cœur de la brochure de convocation, deux parties, clairement identifiées, s’étoffent d’année en année : la gouvernance et la rémunération des dirigeants (le Say on Pay). Et il s’agit bien là de poursuivre les efforts déjà entrepris.
Labrador Blog

En Allemagne, un nouvel arsenal pour la parité hommes-femmes
La nouvelle Loi sur la transparence en matière de rémunération permet aux femmes, depuis le 06/01/2107, de demander la transparence sur le salaire de leurs collègues masculins. A partir de cette date, les employés allemands qui se sentent sous-payés peuvent demander à leur employeur ce que gagnent leurs collègues. Ce dispositif, prévu par la nouvelle « Loi pour favoriser la transparence en matière de rémunération », vise à combler les différences de salaires persistantes entre les hommes et des femmes en Allemagne. Ce nouveau cadre va certes moins loin que celui entré en vigueur le 1 er janvier en  Islande , où les entreprises de 25 salariés et plus de doivent verser un salaire égal entre hommes et femmes pour un même emploi. Mais il représente une révolution dans un pays où l'écart de salaire s'élève à 21% en moyenne, sachant que les femmes ont plus d'emplois à temps partiel, moins rémunérateurs.
Les Echos – Le 06/01/2017

Le Royaume-Uni veut durcir ses règles de gouvernance
Les nouvelles règles pourraient imposer aux dirigeants de sociétés cotées de conserver leurs bonus payés en actions pendant au moins 5 ans, contre 3 ans actuellement, avant d'être autorisés à les revendre. A un peu plus d'un an du Brexit, le Royaume-Uni est sur le point de renforcer ses règles en matière de gouvernement d'entreprise. L'objectif n'est pas seulement de restaurer la confiance du public dans le monde des affaires. Il s'agit aussi de continuer à attirer les investisseurs.
Une  consultation publique est ouverte jusqu'à la fin février pour réviser le code britannique de corporate governance. Le Financial Reporting Council (FRC), qui a lancé l'appel à commentaires, souhaite édicter ses nouvelles règles au début de l'été prochain, pour une entrée en vigueur au 1erjanvier 2019. Le code n'est pas obligatoire, mais la plupart des entreprises cotées à Londres le respectent, plutôt que d'avoir à expliquer pourquoi elles ne le font pas, comme le veut la règle du « comply or explain ».
Les Echos – Le 18/12/2017

Average age of UK board members is rising
The average age of UK non-executive directors is rising, exceeding 60 for the first time in at least two decades, in spite of a record level of first-time board appointments.A report from headhunters Spencer Stuart measuring the health of UK boardrooms said there had been a “steady rise” in the average age of both executive and non-executive directors among FTSE companies over the past decade.The average age of non-execs at the top of the UK’s 150 largest listed companies is now 60.3 years, up from 57.9 a decade ago. Executive directors are now 53.4 years on average, compared with 50.2 in 2007.
Financial Times – Le 19/12/2017

The debate Friedman started is still going on
Sir, Philip Augar could usefully have completed Milton Friedman’s full sentence in his quote from the 1970 New York Times article on the purpose of business (“A call for boards to overturn the status quo”, January 4). Friedman said it was “to make as much money as possible while conforming to the basic rules of society, both those embodied in law and those embodied in ethical custom” (my italics). Friedman would not have approved of the self-indulgent obsessions of some company executives, which are more the root cause of large-scale corporate failure than the aim of targeting real shareholder value. But he would surely have approved of the need for more effective board oversight being promoted in Mr Augar’s article.Friedman’s piece was mainly about who should pay for the perceived need for social remedies — taxpayers or corporates — and the serious implications of expecting corporates to do so. This debate is still going on and is reflected in the draft new UK corporate governance code. But the absence of public acknowledgment that producing goods and services that people want is in itself a social good leads to the current negative high-level and unbalanced view of the corporate sector which is not necessarily shared by the public.
Financial Times – Le 09/01/2017

Seeking Enlightenment, Corporate Directors Embark on Tech Pilgrimages
Amid the talking robots, virtual-reality rides and an expected 170,000 attendees at CES in Las Vegas this week will be a group of 40 board members on a guided tour to determine the implications of new technology for corporate governance. Directors from companies in automotive, retail, health care and other industries have signed up for the tour, which was coordinated by the National Association of Corporate Directors. Some directors, required to oversee companies that rely increasingly on software and data for growth while facing the threat of crippling cyber attacks, are taking field trips to learn more about technology. Outings can be one day or several, depending on the location and agenda. They are often led by corporate information chiefs or directors themselves who, already savvy about technology, aim to spread such knowledge by taking board members to hot spots including Silicon Valley and China.
WSJ – Le 08/01/2018

 

3- L'Actu juridique

 

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4 - Rapport

 

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5 - La recherche en gouvernance

 

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