L’AMF publie un guide permettant aux PME / ETI d’élaborer un document de référence adapté à leurs spécificités

Le document de référence est un document facultatif qui synthétise toutes les informations nécessaires aux parties prenantes (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, etc.) pour fonder leur jugement sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur concerné. L’information qu’il contient doit être adaptée aux spécificités de chaque émetteur, mais aussi être pertinente pour le marché.

Conformément à son plan stratégique 2013-2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publieé le 2 décembre des recommandations et positions sur l’élaboration de ce document sous la forme d’un guide qui tient compte du caractère spécifique des PME / ETI.

Le guide d’élaboration du document de référence (DOC-2014-14) précise les 5 grands principes qui doivent permettre de construire un document plus synthétique et de donner du sens à l’information financière délivrée : matérialité, complétude, cohérence, compréhensibilité et comparabilité.

Pour plus de facilité et d’efficacité, l’AMF propose, par ailleurs, une nouvelle présentation du document de référence, selon une orientation plus proche de l’activité des émetteurs et des renvois en cohérence avec le rapport de gestion de sorte à limiter les redondances d’information.

L’AMF a également regroupé ses recommandations et positions afin de renforcer la lisibilité de sa doctrine. Elle met, en outre, l’accent sur certaines d’entre elles pour lesquelles une attention particulière doit être portée comme la description des activités ou les facteurs de risques.

Ce guide s’adresse aux valeurs dites « moyennes », c’est-à-dire aux émetteurs des compartiments B et C d’Euronext et d’Alternext.