Les Fiches IFA de l'Administrateur

Ce nouveau service sera proposé en 2018

L'IFA vous invite à découvrir cette nouvelle source d'information dédiée aux administrateurs et acteurs de la gouvernance pour comprendre et analyser, en quelques minutes, les enjeux et les impacts des directives, lois et règlements, votés ou en projet, ainsi que des dernières actualités liées à la conformité.

Les Fiches IFA de l'administrateur se déclinent en trois formats différents et complémentaires, selon les sujets traités :

La synthèse (S)
Présentation homogène et d'un bon niveau de détail des dernières Lois, Ordonnances, Règlements, Directives.

Le Focus (F)
Présentation exhaustive et pratique d’un point technique à l'attention des membres de Comités spécialisés. 

L’Alerte (A)
Point d’information général sur un projet législatif ou réglementaire ou sur une actualité liée à la conformité.

Mon entreprise est-elle concernée ? Quelles sont les nouvelles obligations ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sont des actions concrètes à mettre en oeuvre ? ...

Les Fiches IFA de l'administrateur à paraître en 2018

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(S) La Loi Sapin 2


(S) Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 


(S) Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre


(S) Le Reporting fiscal pays par pays


(S) Le Règlement Européen Prospectus


(S) La Directive relative au reporting extra-financier


(S) La Directive sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)


(S) L'ordonnance portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence


(S) L'ordonnance portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés


(S) L'ordonnance relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes


(S) La Directive relative à certains aspects du droit des sociétés 


(F) La loi Rebsamen (concernant la représentation des administrateurs salariés au sein des Conseils)


(F) Mise en conformité du RGPD


(F) Les rapports sociaux annuels


(A) La transaction administrative de l'AMF


(A) La 4ème édition du rapport du HCGE


(A) La 14ème édition du rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques


(A) Le guide du MEDEF sur reporting "extra-financier" des grandes entreprises