Au terme de l’article L 225-45 du Code de commerce, une fois le montant global des jetons de présence fixé par l’assemblée générale, la répartition dudit montant incombe au conseil d’administration. Conformément à l’article R 225-33 du même code, le conseil d’administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrateurs. La répartition peut ainsi se faire à parts égales ou selon un partage inégal. La disposition réglementaire précitée prévoit même expressément la possibilité d’attribuer aux administrateurs membres de comités une part supérieure à celle des autres administrateurs. En pratique, une somme supérieure pourra être accordée aux administrateurs chargés de fonctions spéciales (Président du conseil d’administration, Directeur général) ainsi qu’aux administrateurs les plus assidus.
Afin d’éviter toute répartition abusive, il appartient au conseil d’administration de préciser le mode de répartition des jetons. Ainsi, il peut être prévu que les jetons comporteront une part fixe et une part variable, laquelle pourra prendre en compte l’assiduité, la participation des administrateurs à des comités spécialisés (notamment au comité d’audit), la qualité d’administrateur étranger.
En cas de démission ou de révocation en cours d’année, la répartition se fait au prorata de la durée d’exercice des fonctions de l’administrateur.
Enfin, si l’administrateur est une personne morale, c’est cette dernière qui percevra les jetons de présence et non son représentant permanent. Toutefois, l’administrateur personne morale peut attribuer tout ou partie de ses jetons à son représentant permanent.