La décision de nommer un invité permanent relève d'une proposition du Président et si absence de consensus d'une décision du conseil.

Il y a des usages au sein de chaque conseil sur les invités, certains sont permanents : Directeur Général, souvent le directeur financier, le secrétaire général.

D'autres sont invités en fonction de l'ordre du jour pour une présentation et un débat (sujet M&A par exemple). Ils quittent la salle ensuite .

La question qui se pose ensuite est celle de savoir s'il est prévu de rémunérer l'intéressé. Dans ce cas, on parle d'un "censeur", ce qui n'est pas envisagé par la loi mais toléré. Il est préférable alors que la faculté de nommer un ou des censeurs soit traitée dans les statuts.

Dans tous les cas, il faudra rappeler à l'intéressé qu'il est soumis à une obligation de confidentialité, plus précisément de "discrétion", qui s'applique à "toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration" (art: L. 225-37 C. Com.).

 

Source : réponse apportée avec le concours de MM. Jean Philippe Roulet et Pascal Durand Barthez