Le membre indépendant et compétent du comité d’audit encourt-il une responsabilité spécifique ?

Référence question N° 667 - Le membre indépendant et compétent du comité d’audit encourt-il une responsabilité spécifique ?

Non, il n’existe pas de responsabilité spécifique au membre indépendant et compétent du comité d’audit, puisque comme tous les membres du comité, il agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du conseil. Toutefois, dans le cadre de l’action récursoire, il pourrait lui être reproché une faute exclusivement personnelle, s’il n’a pas donné toutes les informations permettant d’apprécier son indépendance et sa compétence au regard des critères retenus par le conseil.