Peut-on parler de la création d’une responsabilité du fait d’autrui à la charge des membres du conseil non membres du comité d’audit ?

Référence question N° 670 - Peut-on parler de la création d’une responsabilité du fait d’autrui à la charge des membres du conseil non membres du comité d’audit ?

Affirmer qu’une responsabilité du fait d’autrui serait créée à la charge des membres du conseil non membres du comité d’audit est excessif : le comité d’audit n’est qu’une émanation du Conseil – « autrui » est autre que « soi-même ». Les administrateurs ne restent tenus que de leur propre fait.