Quelle est la portée de la responsabilité des membres du conseil non membres du comité d’audit ?

Référence question N° 669 - Quelle est la portée de la responsabilité des membres du conseil non membres du comité d’audit ?

La portée de la responsabilité des membres du conseil non membres du comité d’audit est inchangée. Toutefois, comme pour n’importe quel comité, le conseil doit choisir les membres du comité d’audit avec des objectifs fixés par la loi et s’assurer qu’ils sont en mesure de remplir leurs missions. Le texte précise également que c’est le conseil qui doit statuer sur la compétence et l’indépendance d’au moins un des membres du comité : une mauvaise appréciation des compétences ou de l’indépendance des administrateurs choisis pourrait ainsi être reprochée à l’ensemble des membres du conseil.

Par ailleurs, les administrateurs sont toujours responsables des fautes liées à la passivité avec lesquelles ils exercent leurs missions : s’ils ont été passifs face aux carences du comité, cette négligence pourra leur être reprochée.