L’article L 225-18 du Code de commerce prévoit que les membres du Conseil sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires. A ce titre, la première nomination relève de l’assemblée générale constitutive, tandis que les nominations ultérieures relèvent de l’assemblée générale ordinaire
Pour chaque vacance, le Comité des nominations propose un choix entre plusieurs membres potentiels. Il s’efforce d’écarter les candidatures qui auraient pour origine ou pour motivation la mise en jeu de systèmes de réseaux d’influence. Le Conseil favorise en son sein le débat sur les candidatures multiples qui lui sont proposées. En tout état de cause, toute proposition de nomination d’un membre fait l’objet d’une décision collégiale du Conseil.
Préalablement à l’assemblée générale, il est recommandé que la société publie pour les membres du Conseil soumis au vote des actionnaires : un curriculum vitae détaillé, la liste de leurs fonctions et mandats, les liens éventuels entre la société et leur société d’origine ou leurs autres activités professionnelles.
Puis, lors de l’assemblée générale, le Conseil expose les critères de sélection retenus pour les membres présentés au vote des actionnaires ainsi que les principaux éléments assurant au Conseil une complémentarité de ses membres et une cohérence dans sa composition.