En application du Code Afep-Medef révisé en juin 2013 (article 9.2.), la part des administrateurs indépendants doit représenter au moins la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle. Dans les sociétés contrôlées leur part doit être d’au moins un tiers. Par ailleurs, les administrateurs indépendants doivent représenter au moins deux tiers au comité d’audit (article 16.1.), une majorité aux comités chargés de la sélection ou de la nomination (article 17.1.) et une majorité au comité chargé des rémunérations (article 18.1.).
Cependant, ne sont pas comptabilisés les administrateurs représentant les actionnaires salariés et ceux représentant les salariés (article 9.2.).
Il est rappelé que l’administrateur indépendant est un membre libre d’intérêts qui contribue, par sa compétence et sa liberté de jugement, à la capacité du conseil à exercer ses missions dans le respect de l’intérêt social (Vade-mecum de l’administrateur 3ème édition).