Selon le rapport Afep-Medef un administrateur est-il considéré comme indépendant s’il détient, directement ou indirectement (pacte d’actionnaires), moins de 5,10 ou 15% du capital de la société?

Référence question N° 210 - Selon le rapport Afep-Medef un administrateur est-il considéré comme indépendant s’il détient, directement ou indirectement (pacte d’actionnaires), moins de 5,10 ou 15% du capital de la société?

Selon le Code Afep-Medef, s’agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou de sa société mère, ils peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu’ils ne participent pas au contrôle de la société. Au-delà d’un seuil de 10% en capital ou en droits de vote, il convient que le Conseil, sur rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel (article 9.5.).