Un administrateur étranger ne maitrisant pas la langue française peut-il être accompagné d'un interprète pour l'assister dans la compréhension et la participation aux débats ?

Référence question N° 906 - Un administrateur étranger ne maitrisant pas la langue française peut-il être accompagné d'un interprète pour l'assister dans la compréhension et la participation aux débats ?

Aucun texte n'encadre spécifiquement la possibilité pour un administrateur étranger d’être accompagné d’un interprète. En pratique il est fréquent que des personnes non administrateurs assistent aux réunions, de façon récurrente (représentants du CE, secrétaire du conseil, censeurs, directeur financier, etc.) ou non (salariés, commissaire aux comptes, experts, avocats, etc.). Pour autant, il n'y a pas à proprement parler de droit de l'administrateur à se faire assister.
Trois grands principes s'appliquent dans cette situation :
- l'obligation de discrétion (et non de secret : voir "De quelle information l’administrateur a-t-il besoin ?") qui pèse sur toute personne assistant au conseil en vertu de l’article L 225-37 alinéa 5 du Code de commerce. Il est donc prudent de faire signer un accord de confidentialité précis aux "assistants" (les interprètes assermentés ont l'habitude) ;
- le bon fonctionnement du conseil, qui est sous la responsabilité du président en vertu de l’article L 225-51 du Code de commerce. Le président doit veiller à la bonne tenue des réunions, or si chaque administrateur vient entouré de son staff, celle-ci peut être compromise.
- la responsabilité solidaire des administrateurs à l'égard des décisions du conseil, et corrélativement leur droit à l'information. Si l'un d'entre eux ne comprend pas la langue des délibérations, il ne peut évidemment pas exercer ses fonctions, et ce défaut de compétence était connu ou tout au moins aurait dû l’être lors de la proposition de son élection par l’assemblée générale.
En conclusion, si la présence d'interprètes est normale et fréquente en pratique, telle n’est pas le cas d’un assistant personnel preneur de note.  En tout état de cause, l'accord du président responsable du bon fonctionnement du conseil paraît indispensable, celle de l'ensemble du conseil préférable.